Mme A... a été titularisée dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole le 1er septembre 2002.

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

général du second degré public et les autres membres de l'enseignement, alors que les premiers sont amenés à exercer leur activité d'enseignement auprès de mineurs de moins de quinze ans.

Par ailleurs, en délivrant un enseignement d’odontologie, l’association requérante ne peut utilement soutenir qu’elle intervient dans un champ concurrentiel, dès lors que cet enseignement ne peut légalement

En outre, le directeur diocésain de l'enseignement catholique du Limousin l'a nommée directrice dans la même école par lettre de mission du 12 octobre 2001.

B... a enseigné l’allemand en qualité de contractuelle de 2015 à 2021, avant d’être lauréate du concours de recrutement du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES)

D... contre les décisions du 30 octobre 2019 par lesquelles le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d’Orléans-Tours a suspendu la bourse d’enseignement supérieur accordée le 29

INALCO) sur sa demande, formée le 7 novembre 2018 de décompte des services accomplies depuis 2014 et de paiement des services, et, en tant que de besoin, les décisions portant décomptes des heures d'enseignement

Lorsqu'une unité d'enseignement est composée de plusieurs éléments constitutifs, ceux-ci sont également affectés par l'établissement d'un coefficient qui peut varier dans un rapport de 1 à 3.

[I] [R] [V], exerçant en nom personnel sous l'enseigne 'Négoce Automobile'.

Madame X... a travaillé en qualité de professeur du 15 septembre 1964 au 31 juillet 1995 à l'établissement scolaire HULST lequel a conclu avec l'Etat le 25 juillet 1968 un contrat d'association à l'enseignement

. [***] DONNÉES DU LITIGE Le 29 septembre 2003, la société Adedis a concédé à la société Elite, pour une durée de deux ans, le droit d'exploiter un centre automobile sous l'enseigne MAXAUTO.

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du maire de la commune de Semoy du 17 juin 2021, rejetant sa demande d'intégration directe dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement

condamner l'université Savoie Mont-Blanc à lui verser la somme de 17 747,59 euros en réparation des préjudices que lui a causés le délai de délivrance du diplôme de Master mention " Métiers de l'enseignement

- Condamné la SARL Univers Enseignes à payer à M.

à 10 pendant le confinement et ou/après le confinement dans le cadre d'évaluations à distance et, dans le cas contraire, l'enseignement est dit " non évalué ".

CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS' Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [D] [R] S.A.

les normes de l'enseigne et à se conformer aux engagements pris.

par la SELAFA Cabinet Cassel, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un titre exécutoire émis le 2 mars 2020 pour un montant de 2 252,50 euros au titre du reversement de la bourse d'enseignement

[N] [E] par Mme [Y] [V] du 20 septembre 2021 ; - condamné Mme [Y] [V], exerçant sous l'enseigne JLC, à payer à M.