Daniel X... à M. le premier président de la cour d'appel de Paris et enregistrée le 31 janvier 2011 comportant requête en suspicion légitime à l'encontre de Mme Y..., juge des enfants DEMANDEUR À LA

12 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 10/06397 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Danielle

novembre 2012, déposé le 12 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, par lequelle conseil de Madame Esther X..., qui lui en a donné mandat, a demandé la récusation de Madame Danièle

Daniel Y... né le 29 Janvier 1943 à LOURDOUEIX SAINT PIERRE (CREUSE) ... ...

Daniel, le 20 Septembre 2007 M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007 contre Monsieur C... D...

Daniel X... C/ Mme Rachel Y... épouse X...

représenté par Me Nicolas Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame Marie-Hélène Z..., domiciliée [...] (34060), La Roussariée, prise en sa qualité de représentante de Madame Danielle

* Par ordonnance de référé du 20 septembre 2000, le Président du Tribunal de Commerce de MELUN, statuant sur la demande de Mme Danièle Y... et de M. Z...

C/ Danièle Y...

No 05/00169AFFAIRE : Daniel X...

Daniel, - rejeté la demande formulée par M. Y... Daniel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Y... Daniel aux dépens de l'instance.

D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2002 Dossier : 00/02781 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Françoise X..., Marie Pierre Y..., Michèle Y..., Danielle

1939 à EPINAY SUR SEINE (93800) ... ... 07370 SARRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Daniel

RG N : 10/ 00056 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y...

RG N : 15/ 00631 AFFAIRE : Daniel Charles Adrien X..., Eric Richard Jack X... C/ Laurence Y...

Financière Daniel B.... Déboute la SARL L. S. T. de ses demandes. Condamne la SARL L. S.

RG N : 13/ 00936 AFFAIRE : Mme Danièle X...

Daniel X..., Mme Nathalie Y... C/ M. Richard, Pierre Z..., Mme Patricia, Michelle A...

Me Christophe Hareng, membre de la SELARL Leleu-Demont-Hareng, avocat au barreau de Béthune, substitué à l'audience par Me Maxime Deseure INTIMÉES SAS Daunat Monchy (anciennement société Ets Daniel

Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Céline Danielle Carol Y...