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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit
Chambre commerciale
69df22efcdc6046d4748181c
14 avril 2026
Sur le redressement judiciaire 10.
Chambre 4-7
6a22689fcdc6046d4739b481
22 mai 2026
Surabondamment, la cour relève qu'aucun préjudice en lien avec le manquement prétendu n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.
6a2268c5cdc6046d4739b6fb
6a22687dcdc6046d4739b1c5
[J] n'y étant pas répertorié, force est de constater, cependant, qu'aucun préjudice en lien avec ce manquement n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.
6a2268b2cdc6046d4739b5e9
6a226945cdc6046d4739c090
[K] n'y étant pas répertorié, force est de constater, cependant, qu'aucun préjudice en lien avec ce manquement n'est établi. Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.
6a2268a9cdc6046d4739b543
La société [1] SA et Me [I], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter Mme [W] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été
6a2268e1cdc6046d4739b911
La société [1] SA et Me [L], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter Mme [R] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été
6a22694ecdc6046d4739c13d
La société [1] SA et Me [Y], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter Mme [R] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été
6a226933cdc6046d4739bf21
La société [1] SA et Me [Z], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter Mme [K] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été
6a22696bcdc6046d4739c37e
6a226896cdc6046d4739b3d4
La société [1] SA et Me [Q], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter Mme [Y] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été
6a226975cdc6046d4739c69d
La société [1] SA et Me [C], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter Mme [D] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été
6a22697ecdc6046d4739c9ad
La société [1] SA et Me [S], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, demandent à la cour de débouter Mme [L] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été
5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aaa
27 avril 2022
- placer la SARL Le Joker en redressement judiciaire et renvoyer le dossier devant le tribunal de commerce de Nancy, Subsidiairement, - dire n'y avoir lieu à résolution du plan de continuation et
Chambre sociale
65b3603a1d7564000872ddcf
25 janvier 2024
Aux termes de ses dernières écritures du 17 mai 2023, l'AGS ' CGEA DE [Localité 6], demande de : à titre principal, - constater qu'un plan de redressement a été adopté par jugement du tribunal
2 e chambre civile
690d96a2bb81cebe2e83dc64
6 novembre 2025
Un plan de redressement a été adopté le 16 mai 2014 pour une dette initiale de 102 051,56 euros, réduite par la suite à 99 871,56 euros.
1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016887
22 octobre 2025
établi à la même adresse.
CHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c08
13 juillet 2023
Le plan de redressement a été modifié par jugement du 23 novembre 2021.
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