Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

DE LA VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville Hôtel de Ville 75004 PARIS Représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Stéphane DESFORGES

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

Par ailleurs, l'indemnité de départ volontaire étant assimilée à une indemnité de licenciement n'ouvre pas droit à congés payés. Ainsi, la cour alloue à M.

(49), la Mayenne (53) et un département de la Normandie, à savoir la Manche (50), comprenant les informations suivantes : 1) le nom, le « CAS », I'autorisation de mise sur le marché (AMM) et l'activité

octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et lors de son départ

refus opposé par le préfet de la Loire à sa demande de communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire historique, des registres des plaques d'immatriculation des véhicules dans le département

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ

janvier 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du département

février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie numérique de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ

opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation professionnelle (CMOP) laissé vacant suite au départ

2025 Minute N° 620/2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h11 Nous, Damien DESFORGES

[Q] pour un départ au 27 octobre 2023.

[F] (qui indique que la Peugeot 106 s'est déportée à gauche et a heurté de plein fouet le motard).