BELMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 16/01920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle J... SCP RIBON B...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2013F00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

toutes les conséquences légales,- dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les parents avec résidence habituelle de l'enfant chez la mère,- dit que la mère devra remettre au père une copie

Marie- José X..., ès qualités de mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de la SARL JK STRUCTURES C / Société JPF PARTICIPATIONS Société HYMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 mai 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

Copie du présent arrêt en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire des Mesnuls à sa demande de copie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie

comité « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Marne à sa demande de copie

Cette notification comporte une copie de l'exposé synthétique mentionné à l'alinéa précédent.

observations éventuelles ; - a dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal de céans dans les 4 mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission, dont il remettra une copie

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 mai 2025 par le président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à :

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guyane (DEAL

Le nu-propriétaire a la qualité d'associé (Cass. com., 4 janvier 1994, n° 91-20.256, Bull. 1994, IV, n°10).

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

X se disant [V] [X] [G] soutient que la requête de la préfecture est irrecevable pour défaut de jonction d'une copie actualisée du registre du CRA.