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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63d37b31d1bc2605de4b4ce2
26 janvier 2023
DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Chambre civile
6628a176b2cb67000826a529
9 avril 2024
Localité 4] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL OASIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS
6788a090a1dbfbd5d79cd538
14 janvier 2025
DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
6811aea981f47e994feb261b
28 avril 2025
Chambre Sociale
65a62b05448a370008a72024
15 janvier 2024
/ST MARTIN/ST BART (Toque 51) INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES PEDICURES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Virginie DUBOIS-NICOLAS
5ème Chambre
DCA_23PA02171_20241122
22 novembre 2024
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e16a
25 juin 2010
de FORT DE FRANCE Requérant à la rectification ET: LA SCI AMVO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Acajou Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS
6253cc64bd3db21cbdd8ff73
23 novembre 2012
Zone Industrielle Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL CARIBALU ZI LA JAMBETTE 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Myriam DUBOIS
6253cc89bd3db21cbdd906c0
13 mai 2013
CMS-iB pension alimentaire (devoir de secours) Grosse délivrée à Maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 MAI 2013 ---===
DCA_23PA01319_20240524
24 mai 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
é la demande formée par la SA COUTOT ROEHRIGc/M. X
6253c917bd3db21cbdd8730c
1 juillet 2004
justifiant pas de son rôle indispensable et ne pouvant, dès lors, prétendre à une rémunération ; La Cour Attendu que le 23 août 2000, la SA COUTOT ROEHRIG, généalogiste, a été saisie par la SCP OLIVET DUBOIS
REFERES 1° PRESIDENT
636ca69d6c7633dcd15b3df5
26 octobre 2022
DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.
64379e769477fe04f5cc6867
12 avril 2023
6295b0c81d650aa9d469306b
13 mai 2022
6295b0c81d650aa9d469306d
6295b0c81d650aa9d469306f
6295b0c81d650aa9d4693071
6295b0c81d650aa9d4693073
6295b0c91d650aa9d4693077
6295b0c91d650aa9d4693079
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