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549 résultats pour « Dubroue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie DUIGOU, Avocat au Barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [R]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e16

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Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 APPELANTE : [I] [P] née le 23 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvain DUBRAY

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a77dc28121050008662bde

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentées par Me Luc HINTERMANN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentées par la SCP DUCROT

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa259aa34ad100085819d9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 12] Représentées par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistées de Me Serge Conti, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Emmanuelle Dubrey

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01084 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 44380 PORNICHET représenté par Maître Julia GARCIA-DUBRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b49

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Représentée par Me Gilles LE CHATELIER de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de LYON assistée de Me Pierre-Adrien DUBROCA avocat au barreau de Paris, plaidant pour le cabinet ADAMAS

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CA

Avis

CADA:20141123

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

propositions de rectification n° 3924 des 14 décembre 2011 et 30 mars 2012 : 1) les relevés obtenus auprès d’organismes bancaires : Société générale (comptes x et x), XXX XXX (compte x), XXX (comptes x et x), Dubus

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CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J], et dont la valeur est à parfaire au jour du partage, - Un navire dénommé Santa Giulia de marque Dufour modèle 32 Classique, acquis en indivision à concurrence de 50 % au profit de chacun des époux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01412_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 14 janvier 2025, la société Oxial, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°

Source officielle