CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 262 résultats pour « Duran-Raucher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbb

Appel

15 juillet 2008

15 juillet 2008

le 16 janvier 2002, * André Stephan, né le 20 février 2003, issus de son union avec Monsieur André C..., dissoute par un jugement de divorce de la Haute Cour d'Afrique du Sud, division locale de Durban

Source officielle

Page 28 sur 2914

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad02

Appel

14 février 2008

14 février 2008

représenté par son syndic, la Société GERANCE DE PASSY, ayant son siège ..., lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e31773cdc6046d47a7e26d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

facturation d'actes non remboursables, - actes sans prescription médicale, - non-respect de la prescription médicale, - doubles facturations, - surfacturations, - facturation d'actes fictifs et durant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [J] [X] représentée par Me Emmanuelle DURAND de la

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69f1994acdc6046d47edd364

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [O] fait l'objet d'une orientation en rétablissement personnel, procédure qui implique des délais importants jusqu'à la validation des mesures'; durant cette période le locataire a déjà bénéficié d'un

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19fa5cdc6046d47ee51df

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Après constat d'infiltrations durant l'hiver 2016 et de boursouflures sur les panneaux, un expert a été désigné par le juge des référés. Il a déposé son rapport le 17 février 2020.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe1cdc6046d47b061ac

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le préfet ne peut pas saisir ce dernier durant la période de rétention.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da19cdc6046d47d9136e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'étranger, le 29 mars 2018, une déclaration et une facture relative à l'hospitalisation de son enfant [F], du 1er février 2018 au 11 février 2018 à l'hôpital général [Localité 5] situé à [Localité 6] durant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b90cdc6046d47192c19

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'exception de procédure soulevée en première instance, tenant au fait que les procès-verbaux établis par les services de gendarmerie ne sont pas horodatés, et qu'il n'est pas possible de déterminer légal durant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c73cdc6046d47382bc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'indemnité compensatrice de préavis plus congés payés y afférents, soit une somme de 625 €, - 1 692,71 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - 3 575,97 € à titre de rappel de salaires durant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb99bcdc6046d47e937af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [P] et Mme [A] [M] - [Adresse 1], pour une durée de trente jours à compter du 29 mai 2026 ; sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, disant que durant toute cette période M.

Source officielle
CA

Premier Président

6a1e6625cdc6046d47cab908

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

centre hospitalier [Etablissement 1] Nous, Claire GIRARD, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel DURAND

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 1], pour une durée de 26 jours à compter du 24 mai 2026 qui ne saurait être supérieure à celle de la rétention, sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, disant que durant

Source officielle
CA

Premier président

6a113ac3cdc6046d47a69e96

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [D] n'a apporté aucune pièce lors de l'entretien ; Que compte tenu des différentes problématiques du dossier, l'entretien a duré presque une heure durant lequel plusieurs solutions ont été évoquées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136b4cdc6046d47a62f84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon lui, il a assisté ensuite son client devant le tribunal correctionnel de Rennes, où il avait été renvoyé pour y être jugé, durant trois jours.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adffd5222181ceeb69da1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

rejeté la demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement et rappelé qu'il n'appartenait pas au juge judiciaire de statuer sur les mesures de sécurité imposées aux visiteurs durant

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113937cdc6046d47a6826f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ne ressort nullement de l'ordonnance contestée que le premier juge aurait examiné les diligences de la préfecture durant les 96 premières heures de ma rétention administrative ni les diligences au regard

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

.821-2 du même code indique que 'la personne qui satisfait aux autres conditions d'attribution peut prétendre à l'allocation aux adultes handicapés si l'ensemble des autres ressources perçues par elle durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132106

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

novembre 2007 : a) tribunal de grande instance de Paris ; b) cour d'appel de Paris ; c) tribunal de grande instance de Créteil ; d) autres juridictions ; 2) toutes les réponses adressées à la DNVSF durant

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

par Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, le 15 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE: Monsieur [Y] et Madame [X] ont vécu en concubinage durant

Source officielle