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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
6881bebe53f7f060d28c7917
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Avons rendu l'ordonnance ci-après : 1.
Source officielleChambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU MARDI 13 JANVIER 2026 Recours d'une décision rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7362bcdc6046d479a6445
8 avril 2026
8 avril 2026
[J] [S] en vertu d'un pouvoir spécial LA SARL SARL [C] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Cassandre FERARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
6 février 2013
BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Frédéric André A... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
commerciale à retenir afin de permettre une collecte de la TVA ; en omettant volontairement de préciser les modalités de détermination de ce qui constituerait la " marge commerciale ", le législateur rend
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f7
14 février 2012
14 février 2012
domicilié ès-qualité audit siège social SARL DOLET GESTION 71 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA Jean-Pierre-JOUGLA Sarra, avoués à la Cour assistée de la SELARL Cabinet FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88585
12 septembre 2006
12 septembre 2006
par Me LACOMBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Joseph A... né le 08 Juin 1944 à EN ALGERIE ... représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me François FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf7
19 mai 2008
19 mai 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Charles VINCENTI, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le
Source officielle11e Chambre B
615e0d7ac25a97f0381f4d85
22 mai 2014
22 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00616_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, représenté par Me Ferrero, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Férard pour la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Bourgogne Franche-Comté ; Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01689_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04271_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur. M. Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Source officielle8e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cfc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Rossini, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT/GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Serge YAZMACIYAN, avocat au barreau de NICE SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL
Source officiellePage 28 sur 36