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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
686dfcbf2abc72c5727a0389
3 juillet 2025
Il avait été trouvé en possession d'une lampe et d`une fusée de détresse qu`il avait dérobés ainsi que d'un couteau type Opinel.
Chbre des Aff. Familiales
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22 janvier 2025
foncières, d'habitation et d'assurance habitation, et des frais d'entretien de chaudière et de réparation de la toiture de 750 euros, rejetant les frais d'abonnement, de consommation d'électricité et de fuel
6ème Chambre
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23 janvier 2025
droit, le pare-brise, la porte avant droite, le rétroviseur droit, le coulisse vitre porte avant droite, les jantes avant gauche et droite, la jante arrière gauche, l'enjoliveur bas de caisse gauche, la fusée
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
en particulier été relevés des dangers tenant à la hauteur de plusieurs fenêtres et fenestrons, à un escalier sans rampe, à l'absence de justification de l'entretien et du ramonage d'une chaudière à fuel
Cour d'Appel
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20 janvier 2000
salarié des Ateliers et Chantiers de France à Dunkerque de 1950 à 1988, à la suite d'une longue exposition à l'amiante dans ses conditions de travail :calorifugeage de tuyauteries, flocage de soutes à fuel
6253c94dbd3db21cbdd87e23
7 mars 2006
la station-service; que la liberté de choix des fournisseurs, expressément mentionnée à l'article 3.6 du contrat, n'était prévue qu'hors la distribution des produits pétroliers, des lubrifiants, du fuel
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10 septembre 2015
actuelle ou passée ou de la proximité d'une installation soumise à autorisation (loi no 92-646 du 13 juillet 1992" ; Que, selon l'appelante, la preuve de l'existence au fond du terrain d'une cuve à fuel
6253cd62bd3db21cbdd932b1
23 mai 2016
cette dernière que de contribution alimentaire pour l'enfant-notamment réparation véhicule, frais vétérinaires, abonnement téléphoniques, cantine, fournitures et assurance scolaire pour Lucas, eau, fuel
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30 mai 2013
Les époux X... ayant saisi le juge de proximité, un accord devait intervenir aux termes duquel la société HUIS CLOS acceptait de prendre à sa charge la facture de fuel réglée par les époux X... et de prolonger
Pôle 6 - Chambre 4
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6 septembre 2023
Securitas oppose qu'elle a au contraire recherché un reclassement dans les différentes sociétés du groupe Sécuritas, mais qu'elle a été dans l'impossiblité d'y parvenir, soit que les postes envisagés fûssent
1ère Chambre
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11 juillet 2024
ANTILLES EXPERTISES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DFM DERUSSY-FUSENIG-MOLLET
6162776ea2bc6369e8386ce3
16 mai 2013
l'égard de ses cocontractants les consorts [N] ; Attendu en effet que l'expert a confirmé que toutes les parties avaient validé que le sable livré répondait aux normes en vigueur et notamment au fuseau
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7 février 2012
née le 3 février 1957 à FUMEL (47500) " ... " 47140 LADIGNAC Rep/ assistant : M. Henri Z...
Pôle 4 - Chambre 10
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19 janvier 2023
Il précise que « au bout d'interminables minutes, [son] fils a réussi à se dégager et a rampé à l'extérieur du pré, car [il avait] tiré un coup de fusil en l'air pour attirer l'attention de la vache ».
Chambre Sociale
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8 avril 2025
Vous avez à plusieurs reprises hurlé et tapé dans les portes et avez finalement menacé le directeur en ces termes : « demain, je reviens avec mon fusil et je le tue », tout cela en présence de Mme [O]
Pôle 2 - Chambre 7
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25 octobre 2023
Je pense que 'Ce n'est pas un loisir que d'aller tuer des animaux le week-end avec des fusils.
CHAMBRE DES ETRANGERS-HO
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20 octobre 2025
J'ai remis le fusil aux policiers, j'ai voulu m'éliminer. Le certificat, je le conteste, le collège, je le conteste'».
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27 septembre 2011
cadastré section AE [Cadastre 6], de dire et juger que la propriété de Monsieur [I], cadastrée AE [Cadastre 7] dispose d'un droit de passage permettant d'accéder à la place des résistants et des fusillés
4e chambre - formation à 3
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14 mars 2024
ses clients, que la SARL Le Clos de Saint-Lambert accueille sur son domaine, pour des journées de chasse se déroulant de 9 heures à 17 heures, des personnes qui lui versent un prix forfaitaire, par fusil
2ème chambre - formation à 3
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19 février 2026
Il a été condamné en dernier lieu par le tribunal correctionnel de Besançon pour détention d’armes et munitions de guerre, en l’occurrence un fusil d’assaut d’origine tchèque VZ58 de calibre 7,62 mm, le
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