Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f5
9 février 2012
9 février 2012
par le tribunal sur le fondement du rapport d'expertise judiciaire, au motif essentiel que la procédure d'éviction a été traumatisante car elle l'a contrainte à quitter le plus bel emplacement de la galerie
Source officielle6ème Chambre
68676893dd25744ff781d48f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle souligne que dans ces conditions, les dettes de prêt sur gage sont exclues de la procédure de surendettement par la commission.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
n° 20MA00365 du 4 avril 2022 la Cour, statuant sur l'appel de la société AB Sud Formation, a jugé que la procédure de passation était entachée d'irrégularités mais avant de statuer sur le manque à gagner
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cb
7 mars 2012
7 mars 2012
En conséquence, la Cour confirme le jugement entrepris sur la nature juridique du mail ou galerie dont s'agit. II. SUR L'EXPERTISE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d66
24 juin 2004
24 juin 2004
créance n'a pu ainsi devenir exigible le 9 novembre 1995 comme la banque l'affirme, la déchéance du terme n'étant pas intervenue ; qu'elle ne pouvait ainsi prélever sur le compte la somme donnée en gage
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Y..., lui avait demandé d'établir deux contrats, l'un concernant le magasin et l'autre le "mail" c'est à dire la galerie commerciale et les box loués à différents commerçants. Il soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf7
20 février 2008
20 février 2008
SIB devant le Tribunal de commerce de BASTIA aux fins d'attribution judiciaire du gage qui lui avait été consenti, les sommes provenant de la réalisation du gage devant venir en déduction d'une créance
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce07
23 octobre 2008
23 octobre 2008
octobre 2005, le Cabinet Dechert Price & Rhoads a signifié au Crédit Industriel et Commercial un acte du 11 octobre 2005 aux termes duquel le Cabinet Coudert Frères affectait à son profit, à titre de gage
Source officielleCour d'Appel
IT SA D DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTIONc/Monsieur Robert X
6253ca16bd3db21cbdd8a042
7 février 2008
7 février 2008
D DUCHESNE, société de vente par correspondance de produits ménagers qui diffuse auprès de sa clientèle des catalogues, divers documents personnalisés attirant son attention sur le fait qu'il avait gagné
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389aca5395b851a399e1c
27 octobre 2010
27 octobre 2010
[GK] [DR], les sociétés Galerie Marbeau et [X] Art et Bronze International ainsi que M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e062eb797effb070278
12 mai 2022
12 mai 2022
commerciale comprenant les volumes suivants : - volume 2 correspondant à la galerie commerciale située en rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier édifié entre la [Adresse 3] et [Adresse 6], - volume
Source officielleChambre 1-4
626b8025d1fb03057d9a4ddc
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 3 avril 2006, la SA Gan Assurances a donné à la société Gab Robins la mission d'évaluer contradictoirement les dommages.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f670c
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ------- OCME 73 RG : 19/1195 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Décision du 07 Décembre 2021 Magistrat : Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère APPELANT : SAS KOLYS Représentée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cbb8c0355000835f710
25 janvier 2024
25 janvier 2024
------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N° 16 Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5593
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [I] RG CPH : 20/00115 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :23/01/2025 à Me LE GAGNE Me BAGOT: Copie certifiée
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb36
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dommages et intérêts pour manque à gagner sur AREF Il ressort des pièces versées au dossier et les parties conviennent que : - Mme [D] a été placée en
Source officielleChambre civile
62848fca498a54057d102d89
10 mai 2022
10 mai 2022
À titre de garantie, le véhicule, objet du contrat de prêt, a fait l'objet d'un gage au profit de la BRED Banque populaire.
Source officielleChambre civile
62848fca498a54057d102d8b
10 mai 2022
10 mai 2022
À titre de garantie, le véhicule, objet du contrat de prêt, a fait l'objet d'un gage au profit de la BRED Banque populaire.
Source officielleChambre civile
62848fca498a54057d102d8d
10 mai 2022
10 mai 2022
À titre de garantie, le véhicule, objet du contrat de prêt, a fait l'objet d'un gage au profi t de la BRED Banque populaire.
Source officielleChambre civile
6288821dedb9a9057d0d289f
10 mai 2022
10 mai 2022
À titre de garantie, le véhicule, objet du contrat de prêt, a fait l'objet d'un gage au profit de la BRED Banque populaire.
Source officiellePage 28 sur 558
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