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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87893
10 février 2005
10 février 2005
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0d
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b535
20 mars 2008
20 mars 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26b
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 15 OCTOBRE 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346d
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17033b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale C salle 2
64ae4ac3a1775905dba3bb06
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
66b5b10b1eb0145eaea82f36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Thelma PROVOST, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ
Source officielleRéférés du PP
697352e2cdc6046d47684f02
16 janvier 2026
16 janvier 2026
barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant ayant pour Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a5b1ec820a3a2a05e73e
10 avril 2025
10 avril 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Déborah GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b87ffc2c8318edffcf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE : CONSEILLER
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00550_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme C E épouse B, représentée par Me Gutierrez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46b
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 11/ 06698 685 686 R G : 11/ 06697 Mme Fernande X... veuve Y... C/ CRIFO Mme Férial Z...
Source officielleChambre 3 A
6a1681c0cdc6046d47115f8b
26 mai 2026
26 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme GUTHERTZ ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37f
27 février 2008
27 février 2008
02 / 2008 Dossier : 05 / 03435 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES C / Fernand
Source officiellePage 28 sur 131