, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 janvier 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller,

Vous n'avez pas préparé votre campagne de ventes 2010 ni déposé de demande de budget en conséquence, préférant partir en vacances pendant plus de deux semaines.

aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002039 du 31/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KONCEPT AMBIANCE 168 rue de l'Anse Gros Sable Le Helleux

N° RG 22/03723 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN

APPELANTE SAS Rapid pare-brise, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène

siège [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Me Pauline RIBIERAS substituant Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI RIEUNEAU AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Helène

du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00847 APPELANTE (dans les procédures Nos 10/ 02746, 10/ 02747 & 10/ 02748) Madame Geneviève X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Hélène

d'AGEN en date du 22 Juillet 2021, RG 18/01177 D'une part, ET : Commune DE [Localité 12] représentée par son Maire actuellement en exercice [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Hélène

Adresse 5] Défaillante, signifiée le 14.09.2022 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène

Tribunal de commerce de Paris en date du 21 octobre 2015 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED l'AARPI IKKI PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque K0006 Assisté de Me Hélène

cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Hélène

938, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL KARIM BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS, toque : K0006, Assistée de Me Hélène

Localité 6] représentée par Maître Laura D'OVIDIO, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Ludivine DANCHAUD, avocat au barreau de LYON [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Hélène

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre qui a rapporté Madame Hélène

Localité 16], de nationalité Française, domicilié [Adresse 11] représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Nathalie CASTAGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 APPELANTE : SA AGRI SUD EST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie LARDON-BOYER de la SELARL CAPSTAN

Comparante et assistée de Me Paul DARVES-BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 002434 du 23 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me François CAMPAGNE