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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65c
4 mai 2011
4 mai 2011
Libre Comparant, assisté de Maître CIAUDO Pierre-Jean, avocat au barreau de NICE Prévenu, appelant MINISTÈRE PUBLIC appelant L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES pris en la personne de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01620_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Fragonas substituant Me Chapelle, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
20 juin 2012
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f252
8 mars 2012
8 mars 2012
INTIMEES SOCIETE CALBERSON AUTUN ayant son siège : 7/ 9 allée de l'Europe-92615 CLICHY LA GARENNE représentée par Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536, assistée de Me Jean-Loup
Source officielle2ème Chambre
63d0d63681a7b805de12b74e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
INTIMES : Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 25] [Adresse 12] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-7
653219d09e4ea48318f5a995
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU Me Laura LOUSSARARIAN Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1d
17 octobre 2012
17 octobre 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et de Me Caroline FORTÉ (avocat au barreau de PARIS, toque : C 2131) INTIME Maître Henri B... ... 75008 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4c8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DOMAINES [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiclié ès qualitès au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e8
3 avril 2025
3 avril 2025
CLINIQUE [8] Association HOPITAL [9] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Régis DURAND de l'AARPI
Source officielle17e Chambre
6163151be03efc4516bd2df9
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827e
16 mars 2006
16 mars 2006
avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane MARTIN, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 31 Décembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88753
6 avril 2006
6 avril 2006
FEDOU, conseiller chargé du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller
Source officielle16e chambre
615e0e07c25a97f0381f5182
22 janvier 2015
22 janvier 2015
et conditions auxquelles elle a été prononcée, - fait injonction au précédent propriétaire de laisser au profit de l'adjudicataire la libre possession des biens et droits immobiliers dont s'agit, aussitôt
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9986
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt
Source officielle2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da379
4 avril 2023
4 avril 2023
PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b947d
3 juin 2016
3 juin 2016
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc6eaaf44d62f53e9d4
8 juin 2012
8 juin 2012
CHALUT NATAL, avocat au barreau de Paris (R195) assistée de Me Sara CLAVIER pour la SCP FGB (avocat au barreau de MELUN) Société H.T.P EST ayant son siège social [Adresse 3] représentée par SCP Jeanne
Source officielleChambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
19 avril 2011
[R] [N], responsable du service contentieux, selon pouvoir général et permanent INTIMES COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 08 Mars 2011 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
9 juin 2015
D..., responsable du site de St Jean de Lignières. Il a aussi dit que j'étais juste bon à faire du VO vu la qualité du VO qu'on sortait.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616feb3d2b5880fdcd7807c9
10 avril 2014
10 avril 2014
P] [O] (Délégué syndical ouvrier) PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles
Source officiellePage 28 sur 43