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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT E d'une ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ce
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Par jugement du 27 janvier 2005 le Tribunal a statué comme suit : Dit que la partie de la parcelle AP 38, correspondant à la parcelle 258 p de l'ancien cadastre, pour ce qui est de la partie étant restée
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f96
28 septembre 2017
28 septembre 2017
partant du plan de l'ancienne mairie et limitrophe aux parcelles [...] et [...] fait partie de la parcelle [
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
R... ainsi que Anne Marie R... feu Jules et d'autre part, Jean-Paul Z... prévoyant que sur les emplacements étaient attribués 1/ 4 aux frères R... et à Anne Marie R..., une autre part à Jean Paul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
13 septembre 2006
-F..., -constater que les parts respectives des parties sont : . pour la maison " Camille " . pour les parcelles Chiosa di Chiesu, Costa di Chiesa, . pour la parcelle Sual Vecchio, . pour les autres
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0403bcaf505db6966b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller ont entendu le représentant des parties appelantes en ses conclusions et plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Jean-Paul F... en qualité d'expert à l'effet de déterminer sur quel chemin s'exerçait la servitude de passage prévue à l'acte de 1815, si elle avait pour cause un état d'enclave résultant de la division
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b0
25 mars 2015
25 mars 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 mars 2015.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be026a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0985ca6d8d0f8ef6845
24 avril 2023
24 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a65ca6d8d0f8ef6877
24 avril 2023
24 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6478
22 mai 2014
22 mai 2014
Motifs de la décision : Par actes notariés du 13 avril 2013, les époux [J] ont, d'une part, vendu aux époux [U] la parcelle A [Cadastre 13] qui est issue de la division de la parcelle A [Cadastre 2
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Pascal C..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af08
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean X..., M.
Source officielle1ère Chambre
61624d6aed30a8f5617382f5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
plan cadastral, longe la parcelle A [Cadastre 1] et se termine par une impasse à l'entrée de la parcelle A [Cadastre 2] ; dit que l'assiette du passage est constituée par le chemin existant, à partir
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa26
29 avril 2025
29 avril 2025
et partie encore par [GU], un chemin de propriété entre partie par [M] (illisible) et partie par [D] [V] Ensemble le droit de passage pour Monsieur et Madame [X] ou leurs représentants sur le dit chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
Soutenant qu'une partie de la parcelle no149 dont ils avaient fait l'acquisition était clôturée par une haie et occupée par les époux X..., propriétaires de la parcelle voisine, les époux Z... ont, par
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
Soutenant qu'une partie de la parcelle no149 dont ils avaient fait l'acquisition était clôturée par une haie et occupée par les époux X..., propriétaires de la parcelle voisine, les époux Z... ont, par
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d520
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Il apparaît, au contraire, que le premier juge a fait une juste appréciation de la situation des parties en répartissant cette charge sur chacun des parents, lesquels, au vu de l'ensemble des éléments
Source officiellePage 28 sur 118