Par jugement du 3 juin 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que M.

Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2015 (n° 2015-346, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2014 -Tribunal de Grande

G : 11/ 00800 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 01103 X... C/ Y...

G : 12/ 00411 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 509 X...

que les conclusions régularisées en date du 29 février 2024, valent offre d'indemnisation, A défaut, - juger que les conclusions régularisées le 12 avril 2024 valent offre d'indemnisation, - juger

N° 2016/91 Rôle N° 15/00458 [O] [U] [P] [M] veuve [U] C/ [W] [Z] [U] Grosse délivrée le : à : Me Julie CHARDONNET Me Jean-louis BONAN

[V] et la société anonyme MMA Iard devant le tribunal de grande instance de Paris en responsabilité civile professionnelle.

Il a rappelé que rien ne s'opposait à ce que l'enfant soit pris en charge par les membres de la famille paternelle, notamment ses grands-parents.

André, Boniface et Jean-André Z..., Mme Adrienne F...ainsi que Mmes Sonia et Julie Y..., devant le tribunal de grande instance de Bastia.

G : 10/ 00984 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 844 X... C/ Y...

PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Août 2009 -Tribunal de Grande

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02881.

Selon jugement rendu le 19 décembre 2002, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA a prononcé le divorce des époux X...

Des relations de Madame Maria De Fatima X... et de Monsieur Arnoult D... est issue une enfant, Julie X..., née le 27 novembre 2005 et reconnue par son père le 28 novembre 2005.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C/ GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO Mo Y..., Liquidateur judiciaire de la Société UPA CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G : 12/ 00903 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 01229 X..

Vu l'ordonnance rendue le 18 Février 2017 à 16H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de