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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et de : - déclarer la chambre du conseil du tribunal de commerce de Marseille incompétente pour statuer sur les demandes de Maître [C], - rejeter les demandes, fins et conclusions de Maître [X] [C] ès
Source officielle1re chambre 2e section
6032df8d69048d53beb67da3
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Bien qu'assigné à personne, Me [C] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Rev'Solaire n'a pas comparu.
Source officielleChambre 1 A
6961290fcdc6046d47c2c9e6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
apportés à titre gratuit et irrévocable ; - De réaliser des 'uvres ou des missions d'intérêt général, ou d'en faciliter la réalisation par d'autres organismes à but non lucratif, en vue de promouvoir la liberté
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a9
3 avril 2023
3 avril 2023
plaidant au barreau de VERSAILLES - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255489022548 Madame [T] [A] venant aux droits de Me [M] [A] notaire retiré de charge décédé le 26 janvier 2016 et agissant ès
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2bd
3 avril 2023
3 avril 2023
ATELIER L'ECHELLE (anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE [K] [F] ET [J] [R]) immatriculée sous le n° B388 244 329, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7ca8e074ba02f40a2eb
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Limawa Pain & Tradition a relevé appel de ce jugement en intimant le ministère public et Maître [E] ès qualités.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c0c7eadebb7307d1e19
28 juin 2011
28 juin 2011
Michèle VALLY, avocat au barreau de PARIS, toque C820 INTIMES CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 6] assignée - défaillante Maître [S] [G], ès
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
23 juillet 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Catherine LAGRANGE, avocat Maître Héléne Z..., Mandataire Judiciaire, ès qualité de liquidateur de Marcel X... Demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae8
23 octobre 2008
23 octobre 2008
textes; la débouter de ses demandes et la condamner à lui payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile; Vu les conclusions de Madame Y... et de Madame Z..., ès
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Demeurant... 32100 CONDOM représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Catherine LAGRANGE, avocat Maître Héléne Z..., Mandataire Judiciaire, ès qualité de liquidateur de Marcel X.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49e0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à responsabilité limitée, ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2409e7ca18b0008e58406
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
695bd6b175782d5f06dd8ef7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Non comparante ni représentée PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du centre hospitalier Universitaire de [Localité 5] ESQUIROL [Localité 1] Non comparant ni représenté Monsieur [H] [D] ès
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc45893b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du 15 Septembre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02598 APPELANTE S.E.L.A.S [8] anciennement dénommée SELARL [15], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°[N° SIREN/SIRET 4], ès
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95f2
17 mai 2018
17 mai 2018
Me [N] ès qualités admet que la responsabilité de M.
Source officielle8e Chambre C
5fdc90e2795c82b417bac371
15 novembre 2018
15 novembre 2018
qualités de liquidateur judiciaire de la Landsbanki Luxembourg SA et Me D..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société Lex Life & Pension SA à lui payer, au besoin à titre de compensation,
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c57
22 janvier 2002
22 janvier 2002
X... et Mlle Z... d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris (2ème chambre) du 19 septembre 2000 qui les a condamnés à verser à Me CARRASSET-MARILLIER, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8e
22 janvier 2002
22 janvier 2002
X... et Mlle Y... d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris (2ème chambre) du 19 septembre 2000 qui les a condamnés à verser à Me CARRASSET-MARILLIER, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c91
22 janvier 2002
22 janvier 2002
X... et Mlle Z... d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris (2ème chambre) du 19 septembre 2000 qui les a condamnés à verser à Me CARRASSET-MARILLIER, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL
Source officielleChambre 3-2
6973a43dcdc6046d4770e24a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RENAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Appelant S.A.R.L. [4], prise en la personne de Maître [D] [X], venant aux droits de la SELARL [5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
Source officiellePage 28 sur 198