Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
auxquelles ils sont exposés que, travaillant derrière un guichet plaçant l'agent à distance du client, il est indispensable de tendre le bras en effectuant un angle entre 60° en abduction de façon latérale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Définition d'un silo : Au sens du présent arrêté, le terme "silo" désigne l'ensemble : () On désigne par "silo plat" un silo dont les capacités de stockage ont une hauteur des parois latérales retenant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle conformément aux marges de retrait définies à l’article 7.3. ».
Source officielle3ème chambre
650bdf5dbeee0f8318b975b9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [H] [P] [Adresse 3]
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la commune d'Elven, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, la commune de Plouray, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Monsieur [R] [M] [A], Madame [E] [N] [F] et Monsieur [P] [I] [A] à procéder ou faire procéder, à leur frais exclusifs, à la dépose des plaques de bois et caillebotis obstruant les puits de lumière latéraux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En l'espèce, le linéaire de la façade sur rue fait plus de treize mètres de telle sorte que le projet ne pouvait en principe s'implanter sur les deux limites séparatives latérales.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
indemnisés à hauteur de 18 000 euros TTC ; - en ce qui concerne la modification du local en sous-station de production d'eau chaude sanitaire, l'expert ayant estimé que la création d'une ouverture latérale
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fc
18 février 2014
18 février 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91652
27 mai 2014
27 mai 2014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre Y..., Conseiller, Mme Françoise ROQUES,
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5a
2 septembre 2014
2 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a71
2 septembre 2014
2 septembre 2014
: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c63
29 octobre 2013
29 octobre 2013
C/ UDAF DU FINISTERE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d28
26 novembre 2013
26 novembre 2013
dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d30
26 novembre 2013
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01416_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme E, représentée par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces titres de recettes
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
dernière volée d'escalier, - - n° 225 : Chalet n° 3 - sortie escalier de secours sur terrasses Ouest - ragréage des parois latérales de l'escalier et du palier + badigeon de chaux de finition, -
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91657
27 mai 2014
27 mai 2014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officiellePage 28 sur 142