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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecd
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Losserand 75764 PARIS CEDEX 14 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître David MIGNECO, avocat au barreau de PARIS, toque C 1613, plaidant pour le Cabinet LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Laurence PAPIN, substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR :
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6253caa3bd3db21cbdd8b9f3
2 mai 2008
2 mai 2008
SODIVAR, demeurant Quartier de la Rèpe- Route du Beausset-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f5
2 mai 2008
2 mai 2008
.-83150 BANDOL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA
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6253cae0bd3db21cbdd8c5e6
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Pierre X... ... 03000 MOULINS Représenté et plaidant par Me A... avocat au barreau de MOULINS (SCP LARDANS A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Maître François C... ... 82000 MONTAUBAN représentés par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Philippe D... ... 82000 MONTAUBAN
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6253cb76bd3db21cbdd8d8e2
8 mars 2011
8 mars 2011
, décision attaquée en date du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00089 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 72650 ST SATURNIN représentée par Maître Luc LALANNE
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6253cbacbd3db21cbdd8df81
19 avril 2011
19 avril 2011
avoués à la Cour assistée de Me HATTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître LEROY, avocat INTIMÉE : SAS SMOBY TOYS représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Le Bourg Dessus 39170 LAVANS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e238
21 juin 2011
21 juin 2011
I... ... 75007 PARIS CEDEX 07 représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS (Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7d
3 décembre 2015
3 décembre 2015
jugement rendu le 10 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SARL ABG dont le siège social est 29 Av de la République-46130- BIARS SUR CERE représentée par Me Lauranne
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d46
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame Sylvie X... née le 02 Mars 1960 à VILLEJUIF (94) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
toque : 70) INTIME Monsieur Denis Y... ... 75004 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) avocat au barreau de PARIS (toque : L0034) et de Me Barthélemy LACAN
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en date du 20 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Galerie Downtown représentée par Me Lalanne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01896_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
juillet 2021 du praticien spécialiste en laryncologie, phoniatrie et bronchoesophagologie qui a pris en charge leur fils, indique, qu'après examen nasofibroscopique et stroboscopique du pharynx et du larynx
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64a66082bbd03a05db96536a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 8] représenté par Me Zakaria LAOUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0441 SCP ADER [H] - MOZZICONACCI-LASSAGNE-GUIBAN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f5
13 septembre 2011
13 septembre 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Maître Pascal BUSSIERE [Adresse 4] [Localité 16] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897de
11 juin 2007
11 juin 2007
LARRAT & N.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b31
14 octobre 2014
14 octobre 2014
non comparante-représentée par Maître CREN, avocat de la SELARL LEXCAP-BDH, avocat au barreau D'ANGERS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 72000 LE MANS comparant-assisté de Maître LALANNE
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
NIMES Monsieur [R] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc17
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : D1183 INTIMEE S.E.L.A.R.L. [10], [B] et [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Barthélemy LACAN
Source officiellePage 28 sur 48