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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b144
22 janvier 2025
[C] n'avait pas répondu au client malgré plusieurs relances téléphoniques ainsi qu'il résulte du courrier de la société Leclerc Drive qu'elles ont interrogée.
4e Chambre B
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25 juin 2015
90 Rôle N° 13/17637 Véronique [C] [B] [Y] [Z] [Y] SCI [Adresse 6] C/ [P] [G] [R] [N] [K] [T] [G] [J] [X] Grosse délivrée le : à : SCP LECLERC
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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28 avril 2026
[F] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.E.L.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 5
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3 novembre 2022
Leclerc en qualité de charcutier traiteur, niveau III échelon A moyennant un salaire mensuel brut de 6 710 francs.
12e chambre
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12 mai 2022
Les pièces portant les numéros 6 (magasin Leclerc Houilles) et 7 (mairie de [Localité 6], Conseil départemental de Seine Saint Denis, et campagne électorale) relatives à des contrôles et réclamations de
Pôle 5 - Chambre 8
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27 novembre 2012
SUR CE Il est constant que la société coopérative Scadivet, centrale d'achat textile du mouvement Leclerc, a compté parmi ses adhérents les sociétés Start et LVL dirigées par Mme [V] puis par M.
Cour d'Appel
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8 juillet 2004
Après avoir constaté que des chaussettes reproduisant les caractéristiques de ses dessins étaient vendues sous la dénomination CABMAN dans le magasin CASINO sis à La Ricamarie et dans les magasins LECLERC
Chambre-1 civile et com.
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21 octobre 2025
mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO DI BORGO, et Monsieur Kevin LECLERE
6e Chambre D
60368526d641e62874312eb1
14 octobre 2015
REVISION DU 14 OCTOBRE 2015 F.T N° 2015/010 Rôle N° 14/17641 [I] [S] C/ [Y] [H] [V] [H] Grosse délivrée le : à : Me Agnès STALLA SCP LECLERC
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26 février 2002
mémoires, pièces et documents déposés au greffe à l'appui du recours ; * * * Par lettre enregistrée le 23 avril 1998, sous le n° F 1045, la société CHEPAR, qui exploite un hypermarché à l'enseigne LECLERC
6253cd74bd3db21cbdd9367f
13 octobre 2016
l'affaire entre : SCI DE LA BIJAYE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège social No SIRET : 400 749 107 92 avenue du Général Leclerc
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6 octobre 2017
PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 INTIMÉE Commune CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14, avenue du Maréchal Leclerc
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
Leclerc de Bayonne et que la société Red Style Event est dirigée par M. C A, puisque seul le logo de la marque E.
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9 mai 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Juge des référés
ORCA_25PA00722_20251003
3 octobre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA02015_20260223
23 février 2026
ORCA_25PA02729_20250915
15 septembre 2025
ORCA_25PA02994_20250915
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25PA06203_20260130
30 janvier 2026
Pôle 5 - Chambre 11
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28 avril 2017
de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Représenté par Me My Hanh Sylvie TRAN THANG de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075
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