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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205e
23 février 2015
23 février 2015
Il estime que ces honoraires sont justifiés compte tenu de la longueur et de la complexité de l'expertise qui a nécessité l'examen de très nombreux documents médicaux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee67c
12 août 2024
12 août 2024
L'administration ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aef8
14 août 2024
14 août 2024
L'administration ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c46
16 août 2024
16 août 2024
L'administration ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d054
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Ogheneaga Owhoka, il convient de prendre en considération le fait qu'il n'avait jamais fait l'objet de poursuites auparavant ainsi que la longueur de la détention par lui subie, laquelle s'est étendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4c
19 juin 2007
19 juin 2007
Sa demande de délai sera aussi rejetée en regard de la longueur de la procédure mais aussi de l'attitude de Mme Y...qui persiste à ne pas reconnaître sa signature alors même que les exemplaires de comparaison
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f8
13 décembre 2016
13 décembre 2016
étude du dossier, rédaction des conclusions, préparation du dossier de plaidoiries, temps passé en rendez-vous), que les honoraires demandés sont, au regard de la difficulté de l'affaire, de sa longueur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b08c3bcaf505db69681f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dégazage/nettoyage à charge pour le loueur de facturer au locataire ces frais de dégazage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4dc25a97f0381f54ae
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Le premier juge voit en cela la disposition pour le loueur d'un pouvoir de 'sanction' sur le locataire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2021, le département de la , représenté E Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de A C au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2019, la société d'économie mixte SEMISO, représentée par Me Lonqueue, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacun des requérants
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00819_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, France Travail, venant aux droits de l’établissement public Pôle emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aa8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de superficie constructible ressortant, pour une moins-value de 15% de la valeur vénale d'un terrain à bâtir dans le secteur et sur la base d'un ratio de 40 € le m2 à 6.340 €, - le tracé 2, d'une longueur
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856732
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] et Mme [B] [Z] sur toute sa largeur et sur une longueur de 45 m à compter de la voie publique parallèle à la route départementale D36 dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement
Source officielle1ère Chambre
61625c96d64a6b1f51487732
14 février 2014
14 février 2014
Ils prétendent que l'impartialité de l'expert n'est pas démontrée et que la longueur de l'expertise s'explique par la complexité des opérations et par l'attitude de l'appelante qui n'a pas fourni à l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94add
22 octobre 2020
22 octobre 2020
K... des fermettes sans renforcer les entraits de fermettes sur leur longueur, - le renforcement défectueux des entraits par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d40
5 janvier 2011
5 janvier 2011
; Considérant ensuite, au fond, que Negma et Siemens lease services objectent avec raison : - qu'aux termes des contrats de location, les loueurs sont intervenus à la demande du locataire, que
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d492fe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 8 prévoit par ailleurs : 'le locataire s'engage à souscrire avec effet au jour de la prise en charge du véhicule un contrat d'assurance qui devra comprendre au profit du loueur une clause de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86051
4 mars 2003
4 mars 2003
Considérant que l'article 8 c) du contrat de location qui met à la charge du locataire, du seul fait du manquement à ses obligations, une indemnisation du loueur égale à la valeur des loyers non échus,
Source officielleChambre 3 A
6524ea0b0188778318399659
9 octobre 2023
9 octobre 2023
les entraves à l'exercice du droit de passage, notamment les poubelles et véhicules derrière le portail, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - enjoindre aux consorts [D] de modifier le loquet
Source officiellePage 28 sur 339
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19/03/2026
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