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838 résultats pour « Louis BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c50

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet

Source officielle

Page 28 sur 42

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CA

1re chambre 2e section

603397951a44414c7fd0a69a

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Il a retenu que le bien avait été donné en location meublée le 11 février 2009 à la société Financière Louise aux droits de laquelle venait la société Sicofor Packaging.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcea

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E 48 INTIMES Maître Jean-Philippe Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206c

Appel

23 février 2015

23 février 2015

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8af

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

née le 19 Août 1938 à VILLARD BONNOT (38190) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

né le 31 Décembre 1954 à PARIS, demeurant ...57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD représenté par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assisté de Me SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02619_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A D, représenté par Me Bonnet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas accueilli les fins de non-recevoir opposées

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6316e4ebdd8d194f138d4d4b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par acte d'huissier du 3 mai 2018, Mme [N] [V] épouse [U] a fait signifier à Mme [L] [B] un congé du bail pour reprise du bien loué.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [P] n'a pas utilisé la faculté offerte par l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 de faire la preuve des faits allégués et qu'il ne peut se prévaloir de sa bonne foi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd

6253ca0abd3db21cbdd89e39

Appel

5 février 2007

5 février 2007

THOMAS A REIMS, représenté par son syndic la Société SERGIC. 39 cours Jean Baptiste Langlet 51100 REIMS Epoux Rachid Y... ... 51100 REIMS Monsieur Alain Z... ... 51400 BOUY Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92193

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

APPELANTE Madame Roberte X... ... 97111 PORT-LOUIS Comparante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb8

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

né le 20 Mai 1961 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farida

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1fc

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANTE SARL MIDEL Place du Capitaine BEBEL 97114 TROIS RIVIERES Représentée par Me LOUIS substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Madame Nicole

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CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa21

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Résidence En Filao là 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931bf

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

02 Représentée par Maître Dominique DELANOË, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Nicolas FLORO, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Serge X... ... ... 97117 PORT-LOUIS

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feaf

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

APPELANTE Madame Carole X... ... ... 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Mahamadou TANDJIGORA (Toque 36) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE EURL

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d0

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ac

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

APPELANT Monsieur Harold X... ... 97116 SAINT-CLAUDE Comparant en personne Assisté de Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ASP 8 lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292e

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

S. 10 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1d

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau

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