Tous représentés par Me Ludovic D... de la X...

affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne a reçu une délégation, par arrêté n° 2022/03367 du 19 septembre 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Agnès LAMBRET, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire - par

- signé par Ludovic Jariel, président de chambre, et par Tiffany Cascioli, greffière, présente lors de la mise à disposition.

déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2023 - tribunal judiciaire de Bobigny chambre 7 section 2 - RG n° 23/01384 APPELANTE Madame [C] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic

LES A.R.V.P.72, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS

08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Ludovic

DBVB-V-B7A-7JYI SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF - C/ SARL BATISOLAIRE 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ludovic

MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [O] [L] né le 08 Juin 1984 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic

Assistés de Mme Alice RICHET, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2025, Mme Ludivine

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal ; 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux

000249 D'une part, ET : Madame [H], [Z], [R] [U] née le 14 Mai 1990 à [Localité 4] de nationalité française, sans profession, domiciliée :[Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Ludovic

DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Ludovic

APPELANT Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

AXA FRANCE IARD représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS

SECURITEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social RCS DE [Localité 7] 804 563 989 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ludovic

LA BANQUE POSTALE Sise [Adresse 2] - [Localité 10] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 421 100 645 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉ Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Madame E... D... divorcée de Monsieur Y... T...

d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Février 2015 APPELANTE Le Groupement Foncier Rural LMP agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic