Le 11 juillet 2022, la maladie de Mme [E] a été reconnue comme d'origine professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Elles précisent que les travaux de réfection ne sont pas réalisés et qu'il n'est pas justifié le paiement d'un compte.

371,57 € et à compter du jugement pour le surplus, - condamné solidairement M.

Elle a ensuite mis en demeure la société d'avoir à s'acquitter des cotisations redressées d'un montant total de 227 209 euros (ramenés à 226 037 euros compte tenu d'un crédit de 1172 euros) mais également

injuste et mal fondée.

[L], société e-Sens m'a adressé un mail de vif mécontentement ". La société verse en pièce 7 un mail de M.

[Z] au mail de M.

ouverts au nom de la société TBM sous quel qu'intitulé que ce soit à compter du 1er janvier 2016 jusqu'à ce jour, dont les numéros sont les suivants : compte numéro [XXXXXXXXXX05] compte numéro [XXXXXXXXXX04

personnelles pour les années 2012 à 2015 alors que ces cotisations auraient dû être prises en charge par la société Lch ; que la prise en charge des cotisations par la société Lch apparaît sur le bilan

du 3 février 2025 sur la somme de 726 euros et à compter du 30 avril 2025 sur le surplus ; fixé à titre provisionnel l'indemnité d'occupation due par la société Le chipie club, à compter du 4 mars 2025

les reproches qui lui étaient faits, indiquant qu'elle se sentait la figure à abattre, qu'elle avait vécu cet entretien comme une sanction et qu'elle ne reconnaissait pas le bien fondé du compte-rendu

Le caractère mal ou non fondé de demandes est sanctionné par leur rejet après examen au fond par la Cour.

rendu du Point Management Directeurs d'Agences Ouest, le mail adressé au directeur régional le 28 juin 2017 pour lui rendre compte de l'audit de l'agence [Localité 3], sa désignation au mois de janvier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

pour enfants "PETIT PATAPON" appartenant à la Société Portugaise DISTEBE qui avait fait appel à FC CONSULTING comme prestataire de service.

[G] B.) » Il poursuit que ce qu'il a analysé comme une remise en cause de sa présence dans l'entreprise lui a été insupportable et incompréhensible compte tenu de sa présence assidue sur le terrain et

et déstabilisantes' et comme 'une situation inacceptable».

Compte-tenu de ces éléments, les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits en accordant un taux horaire moyen de 20 euros, mais la cour ajoutant quatre heures hebdomadaires, le coût annuel

du 24 septembre 2018, au titre de son engagement de caution solidaire du 6 octobre 2015 relatif au prêt consenti à la société Maille Color 32 651,31 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 24

Le comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle, saisi par la Msa compte tenu d'une Ipp de Mme X... supérieure à 25 %, a retenu le 13 décembre 2012 que Mme X... présentait un syndrome anxio-dépressif