CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[O] [Z], greffier stagiaire Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle

Source officielle

ETRANGERS

680b18cb98bcafcb3a63dfe5

Appel

24 avril 2025

Le 17 avril 2025, l'administration a saisi les autorités consulaires de deux autres pays du Maghreb, la Tunisie et l'Algérie. Les diligences sont ainsi effectives et suffisantes.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

659f96fe3328fa00087a25a0

Appel

10 janvier 2024

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

659f97123328fa00087a25aa

Appel

10 janvier 2024

de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

critiqués, dénigrés ou affublés de surnoms comme '[A] [C]' pour une salariée désignée comme alcoolique, de 'bras cassés' ou encore faisant l'objet de réflexions à connotation raciste : 'il y a trop de maghrébins

Source officielle

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc0

Appel

28 octobre 2005

critique les allégations mensongères de Jean-Luc A... et de Serge B... et est surpris des témoignages d'anciens salariés alors qu'une grande partie de ses clients et de son personnel est d'origine maghrébine

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6036cda62f79c16c1762afa3

Appel

2 septembre 2015

les différents éléments ; que très rapidement, elle s'est aperçue, et l'a reconnue à plusieurs reprises, que la zone qu'elle couvrait était trop vaste, que sa «zone de prédilection» était le grand Maghreb

Source officielle

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3a

Appel

12 juin 2008

A..., président de la holding italienne, d'une filiale algérienne, la société Rimoldi Maghreb à laquelle auraient été transférés des actifs (p. 11 du rapport L...) et le détournement concomitant de la

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae21

Appel

3 octobre 2023

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

6710aa5abe64d7e51024502a

Appel

15 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

5ème Chambre

668f76d49b65e642c58785d8

Appel

10 juillet 2024

L'activité spécifique de vente de billets d'avion à destination du Maroc concerne par ailleurs une clientèle ciblée à faible revenus originaire du Maghreb et résidant dans le quartier du [Adresse 4].

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

65aa2724a34ad10008581a84

Appel

17 janvier 2024

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle

2e chambre 1re section

6034cc77a5d5dab6c8dcefb8

Appel

22 septembre 2016

contrat de partenariat avec la société VIPARIS aux termes duquel elle lui a loué des espaces et emplacements au Palais des Congrès les 27 et 28 mars 2015 ; Il ajoute être le gérant de la SARL MCC (Maghreb

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93e

Appel

16 janvier 2008

AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 représenté par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93f

Appel

16 janvier 2008