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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6031fa55925cec32b32b9eab
22 mai 2018
22 mai 2018
pour la mise en oeuvre du plan, et au commissaire à l'exécution du plan pour veiller à l'exécution de celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882da
22 mars 2006
22 mars 2006
Marcel X... a renoncé à son usufruit. Actuellement, si M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
en la personne de son représentant légal 7 Cité Paradis 75010 PARIS Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN (avocats au barreau de ROUEN) INTIMES : Monsieur Marcel
Source officielle1ère Chambre
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Représentée par Me Marcel-Clotaire C... de la SELARL CABINET C...-H... & ASSOCIES, avocat au barreau de Saint-Malo Les époux Y...
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les surfaces des bassins des piscines, y compris les murs du bassin, margelles et plages, seront prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc27
2 juin 2008
2 juin 2008
payer la somme de 2. 814, 59 euros au titre des travaux supplémentaires dus à la non-accessibilité du chantier du fait de l'obstruction du droit de passage ; - débouter Mme A...de ses prétentions plus
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897af
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00206 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Yolande Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline
Source officielleChambre Sociale
616307f05a67331bacec3bd9
3 février 2012
3 février 2012
, Vice-président placé, délégué dans les fonctions de Conseiller par ordonnance de Monsieur le Premier Président, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00586_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd4
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Marcelle demeurant ROUTE DE CHEVALINE 74210-DOUSSARD ; APPELANTE Représentée par la SCP VASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués et ayant pour Avocat ME DOITRAND du barreau de LYON ; à: MONSIEUR Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a93
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Commerce de MEAUX - RG n° J201900023 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333232b173f45a7c8e3d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées et rappelées ci-dessus.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a36
2 novembre 2022
2 novembre 2022
du 25 novembre 2021, le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Lyon a notamment condamné la société SFR à payer à Mme [B] [Z] les sommes de 20 391,91€ au titre du reliquat d'indemnité de base plan
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e641
12 mai 2022
12 mai 2022
de Commerce de PARIS - RG n° 2020024738 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709f02cdc6046d4716ae01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2024F00325 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20ef7c4cf860008dff594
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mars 2023 du TJ d'EVRY - RG n° 22/04906 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056da
3 juillet 2022
3 juillet 2022
[U] [B], ressortissant algérien, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative prise le 30 juin 2022 par Mme La Préfète de l'Oise.
Source officielle4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e0f
13 mai 2015
13 mai 2015
Sur l'ancien plan cadastral, le passage litigieux se trouvait entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] et était rattaché à ces deux parcelles par des flèches.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616372591cf28a447224e003
15 décembre 2010
15 décembre 2010
BLANCHARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de La Roche-sur-Yon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194b
16 juillet 2014
16 juillet 2014
épouse A... et Mme Marcelle X...
Source officiellePage 28 sur 106