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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
Par un arrêté du 11 janvier 2024 n° DP 34032 23 T104, le maire de Béziers n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a52
14 mai 2003
BANQUE POPULAIRE DE L OUEST Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a8
1 juin 2011
et madame Marie-Claude X..., l'une de ses nièces, était désignée en qualité de tutrice.
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
C/ Mme Céline Marie-Paule Y...
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/02816 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE :
Pôle 4 - Chambre 4
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11 octobre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2011 (n° 397 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai
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16 octobre 2002
Madame Marie-Jeanne CONTAL, A... DEBATS: X... l 'audience publique du 03 Septembre 2002, Le A...
6253c9a9bd3db21cbdd88f54
9 février 2007
Marie-Claude B... Pedro C... Annie D... Victorine E...
4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la délibération 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics ; - le code de justice administrative.
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13 février 2008
Pour mieux répondre à vos contraintes personnelles, nous vous avions indiqué dans notre courrier du 21 mars 2005 que nous consentirions à modifier votre répartition horaire.
Pôle 5 - Chambre 6
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11 avril 2013
- signé par Madame Marie- Paule MORACCHINI, Présidente et par M.
6253cbf0bd3db21cbdd8ead9
17 janvier 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, en date du 17 Mars 2010, enregistrée sous le no 20776 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Marie-Françoise X... née Y...
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
Le 25 septembre 2018, le maire de Quiberville-sur-Mer a accordé à M.
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19 janvier 2016
Marcel Marc Z...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
Par décision du 7 janvier 2020, le maire de Zonza a fait droit à la demande de M. A.
Chambre 1-9
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26 octobre 2023
Il constate que madame [V] a déposé une requête aux fins d'interprétation de ce jugement pour en faire modifier les termes.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00777_20230330
30 mars 2023
Cet arrêté de régularisation, en date du 3 mars 2023, ayant été transmis le 14 mars suivant, la Cour se trouve en mesure de statuer par un arrêt qui mettra en tout état de cause fin à la suspension ordonnée
Pôle 1 - Chambre 9
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4 avril 2024
FARGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1223 COMPOSITION DE LA COUR : ' En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars
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19 mars 2013
Grandemange, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC
02/04/2009
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