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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6a192508cdc6046d4753a5da
28 mai 2026
28 mai 2026
PERSONNE DE MAÎTRE VALÉRIE [X], représentée par Me Jérôme GENEVET de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public POLE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, représentée par Me Philippe MARION
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1d
9 octobre 2013
9 octobre 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 OCTOBRE 2013 (no 298, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21589 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 octobre 2012
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f57a383a880008fd07e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème Chambre
6960fdbdcdc6046d47be8d00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI ORDONNANCE: Contradictoire Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34a6
25 janvier 2018
25 janvier 2018
La cour retient que l'acte authentique dressé par Me [M] est passé avec un démembrement de la propriété qui a pour conséquence que les parties, l'objet de la vente, et les modalités de paiement ainsi que
Source officielleChambre civile 1-6
697319b9cdc6046d4763c37c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'exécution de [Localité 23] N° RG : 25/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f55a383a880008fd07d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° 1 , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f562383a880008fd07dd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f57e383a880008fd07eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre civile 1-5
69facb7acdc6046d47be4ba2
5 mai 2026
5 mai 2026
de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2026 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux professionnels - Demande en paiement
Source officielleChambre civile 1-5
6960a647cdc6046d47b6e172
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 08 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement
Source officielleChambre civile 1-5
69706c21cdc6046d47113045
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement
Source officielleChambre civile 1-5
67ecc5c7955548e0aba48f4e
1 avril 2025
1 avril 2025
V-B7J-W7LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielleChambre civile 1-5
6a191edacdc6046d47526dca
28 mai 2026
28 mai 2026
de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement
Source officielleChambre civile 1-6
6708c064445a086e2bcee19b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d79
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 (no 359, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 3 A
633e6fd8f8faf13e2e973c9d
3 octobre 2022
3 octobre 2022
MINUTE N° 22/531 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035152a5524d04139975117
22 juin 2016
22 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Juin 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01918
Source officielleChambre Commerciale
69eafecacdc6046d4757903b
23 avril 2026
23 avril 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux représentant M.
Source officiellePage 28 sur 337