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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe7
6 décembre 2007
APPELANTE Madame Martine X...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01568_20240329
29 mars 2024
Par une ordonnance n° 2300168 du 17 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande comme irrecevable.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
Par un jugement n° 2100112 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 1800585 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
6253cdd7bd3db21cbdd94aff
26 octobre 2020
ventes et de toutes autres sommes à quelque titre que ce soit, - présenter tant en demande qu'en défense, la succession dans toutes les instances dont l'objet concerne la présente succession, ainsi que
Juge des référés
ORCA_25BX00403_20250505
5 mai 2025
Par une ordonnance n° 2400136 du 20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Chambre sociale
5fdc313c02261f5535fd93cf
13 décembre 2018
Mais, et en tout état de cause, les éléments chiffrés retenus par les contrôleurs sont faussés.
DCA_23BX03142_20240618
18 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Pôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c9099309c
18 janvier 2023
[C] demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état en date du 31 août 2021 en toutes ses dispositions ; - débouter les sociétés JB MARTIN, BTSG et MJA
4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard) a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.
Chambre civile
63c1089abf9fd47c90a139a6
6 janvier 2023
DU BARREAU DE MARTINIQUE Palais de justice 35 Boulevard Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE
6253cc81bd3db21cbdd90505
8 février 2013
MARTINIQUE Monsieur Joël Y... ... 93200 SAINT DENIS représenté par Me Joel CATOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Nadiège Y... ... 78000 VERSAILLES représentée
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2100606 du 2 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
6253cc2abd3db21cbdd8f545
23 avril 2012
APPELANTE SARL ST MARTIN ALU, prise en la personne de ses représentants légaux, co-gérants M. Sébastien X... et Mme Linda Y...
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain Y... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) SCP A...- B... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Jean
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Fort-de-France n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique l'a condamnée à
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
2022 dans le département de la Martinique ; - d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique n° R02-2021-12-07-00002 du 7 décembre 2021 portant sur les modalités de la chasse pour la campagne 2021-2022
6253c9a0bd3db21cbdd88d6a
8 novembre 2006
MAISON COTE JARDIN prise en la personne de son représentant légal en exercice40, Boulevard Saint Michel84000 AVIGNONreprésentée par la CABINET BASCOU - RANC, avocats au barreau de NIMESINTIMEE :Madame Martine
6253c9ddbd3db21cbdd89652
12 septembre 2007
C/ Martine Y... épouse Z...
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
du 22 décembre 2020 ; 2°) de la relaxer des poursuites engagées à son encontre, à l'encontre de Mme B ou de tout représentant légal pour occupation illicite du domaine public maritime ; 3°) de mettre
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