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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92775
29 septembre 2015
29 septembre 2015
.-23600 NOUZERINES représentée par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE SARL BGS liquidation amiable Mme B... étant liquidateur Commerçant, demeurant ...-23600 NOUZERINES représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
11 février 2016
C/ SARL BTP TRULLEN Grosse délivrée à Me François MAZURE, avocat Le onze février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af36f
28 février 2017
28 février 2017
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603206291912ae3e22cda1c3
16 mai 2018
16 mai 2018
AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd31f8d264c49abdf22161
2 octobre 2018
2 octobre 2018
composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032a
4 mars 2013
4 mars 2013
appel, Me DUGENY-TRUFFIT par un courrier du 5 décembre 2012, a fait connaître à la Cour, que les enfants : Océane née le 28 décembre 2002 et Léa née le 15 mars 2006, qu'elles a considérées tout à fait matures
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
MJ-iB demande relative à un droit de passage Grosse délivrée à maître MAZURE, avocat Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A pour la mise à disposition de postes à quai pour ses navires " Dragon II " et " Le Mastre " en tant que " patron pêcheur en activité ", ainsi que deux arrêtés du même jour lui délivrant de nouvelles
Source officielle1ère Chambre civile
627b552076c5d9057df7ffce
10 mai 2022
10 mai 2022
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La société [Adresse 6] N° SIRET : 504 731 936 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032b3b8d52e432b111daf83
6 décembre 2017
6 décembre 2017
- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff88
30 novembre 2012
30 novembre 2012
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90739
8 mars 2013
8 mars 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ab
21 juin 2013
21 juin 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be8
27 septembre 2013
27 septembre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
631ade2ef575634f1371ee61
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par requête déposée le 18 décembre 2019 devant le tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, les époux [P] ont sollicité la saisie des rémunérations de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f123fb73a9295bca64e2
26 novembre 2009
26 novembre 2009
l'enseigne '[D]', agissant en la personne de son Gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour dépôt du dossier de Maître Philippe MASURE
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
21 octobre 2008
de PARIS INTIMES : Monsieur René A... et Madame Marcelle C... épouse A... ... 14000 CAEN représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SCP DOREL LECOMTE MASURE
Source officielle1re Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d15
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Rôle N° 13/06340 [F] [L] C/ [E] [G] [U] [W] [Q] [H] SCI CANOVAS SCI QUENTIN SARL CABINET GRIGNAN INVESTISSEMENTS Grosse délivrée le : à : Me Christian LESTOURNELLE
Source officielle1ère Chambre C
6032a5fbed78511e009534f0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
DU 14 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/967 Rôle N° 16/22257 [O] [B] [G] [B] C/ SARL MARSEILLE LE BELVÉDÈRE Grosse délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me LESTOURNELLE
Source officiellePage 28 sur 73