CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 387 résultats pour « Mauger Selle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0cf0c25a97f0381f4b34

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

immatriculée RCS de PARIS n°n°385 185 806 , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cédric SEGUIN de la SELAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vous auriez notamment parlé ainsi lors du temps de cantine à une élève : 'Allez mange !...

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b35

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle fait état de son manque à gagner sur la durée restante du contrat, revendique un taux de marge moyen de 21 % attesté par son expert-comptable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5eb1cdc6046d478ab4e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON et Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5b4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

fonctions suivant ordonnance rendue le 31 janvier 2025 par Madame le Président du Tribunal de commerce de Nîmes, demeurant [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine VEY de la SELAS

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7ff2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Nanterre N° Chambre : 8 N° RG : 17/04500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yael TRABELSI de la SELEURL YLAW AVOCATS Me Jean-marc ZANATI de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878651eeae4f1309d2e2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SAS ETS DEMOLITION TRAVAUX PULBLIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicole TEBOUL GELBLAT de la SELAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 12] [Localité 2] SUEDE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-Sophie BRANGER de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5189508abe85120460a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ETABLISSEMENTS [L] [T] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant du barreau d'AIN et Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033812fdbef2c34dd1b9005

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Au début de l'année 2014, cette société a continué à faire face à des difficultés économiques conjuguant baisse du chiffre d'affaires et baisse de la marge brute d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade25f575634f1371ee31

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[O] - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, ayant pour avocats plaidants, Maîtres Marc PERROT & Fabrice PIRO, CSP PIRO & PERROT, toque P0331 et Maîtres Olivier PARDO & Jonathan SIAHOU, SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fb

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Impasse des Thuyas 30190 MOUSSAC Représentée par Me Catherine PY de la SELAS FIDAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 08 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e4a06bcfbd3050592a13a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN-MARC HOUSE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société REYL ET CIE [Adresse 5] [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ee76c5d9057df80232

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

nationalité Française 1, Rue Clotilde 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentées par Maître GACHIE, de la SELARL Thomas GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN assistées de Maître ARTINIAN, de la SELAS

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816580a9accd9695a4285

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Laure BERNARDOT, membre de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd055

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RIGAUDIER [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marlène BRUCHE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉ : [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67875252fc8e837eda8a6206

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social sis : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 assisté de Me Aurore VAN HOVE, membre de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f19

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

QUINTET PRIVATE BANK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c500d7cf5497475e622f1

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

INTIMEES : [14] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau D'ANGERS S.A.S.U. [19] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Guy FORESTA de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be8208351cec658657d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentée par sa gérante Madame [Z] [S] ayant son siège social, [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE SELAS

Source officielle

Page 28 sur 70

← PrécédentSuivant →