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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0cf0c25a97f0381f4b34
19 décembre 2014
immatriculée RCS de PARIS n°n°385 185 806 , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cédric SEGUIN de la SELAS
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00b
21 janvier 2025
Vous auriez notamment parlé ainsi lors du temps de cantine à une élève : 'Allez mange !...
12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b35
6 juillet 2023
Elle fait état de son manque à gagner sur la durée restante du contrat, revendique un taux de marge moyen de 21 % attesté par son expert-comptable.
Chambre sociale
696a5eb1cdc6046d478ab4e8
15 janvier 2026
la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON et Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5b4
24 octobre 2025
fonctions suivant ordonnance rendue le 31 janvier 2025 par Madame le Président du Tribunal de commerce de Nîmes, demeurant [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine VEY de la SELAS
3e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7ff2
7 juillet 2022
de Nanterre N° Chambre : 8 N° RG : 17/04500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yael TRABELSI de la SELEURL YLAW AVOCATS Me Jean-marc ZANATI de la SELAS
Pôle 6 - Chambre 4
6319878651eeae4f1309d2e2
7 septembre 2022
Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SAS ETS DEMOLITION TRAVAUX PULBLIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicole TEBOUL GELBLAT de la SELAS
3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
Adresse 12] [Localité 2] SUEDE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-Sophie BRANGER de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE C
6868b5189508abe85120460a
4 juillet 2025
ETABLISSEMENTS [L] [T] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant du barreau d'AIN et Me Jacques
6033812fdbef2c34dd1b9005
1 juin 2017
Au début de l'année 2014, cette société a continué à faire face à des difficultés économiques conjuguant baisse du chiffre d'affaires et baisse de la marge brute d'exploitation.
Pôle 4 - Chambre 8
631ade25f575634f1371ee31
[O] - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, ayant pour avocats plaidants, Maîtres Marc PERROT & Fabrice PIRO, CSP PIRO & PERROT, toque P0331 et Maîtres Olivier PARDO & Jonathan SIAHOU, SELAS
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fb
5 mars 2015
Impasse des Thuyas 30190 MOUSSAC Représentée par Me Catherine PY de la SELAS FIDAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 08 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA
6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a0
2 octobre 2025
Jean-Marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN-MARC HOUSE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société REYL ET CIE [Adresse 5] [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS
1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80232
10 mai 2022
nationalité Française 1, Rue Clotilde 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentées par Maître GACHIE, de la SELARL Thomas GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN assistées de Maître ARTINIAN, de la SELAS
1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4285
5 septembre 2023
CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Laure BERNARDOT, membre de la SELAS
6274bc802799a9057d5dd055
5 mai 2022
RIGAUDIER [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marlène BRUCHE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉ : [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par
2 e chambre civile
67875252fc8e837eda8a6206
9 janvier 2025
social sis : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 assisté de Me Aurore VAN HOVE, membre de la SELAS
Chambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f19
16 janvier 2025
QUINTET PRIVATE BANK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat
Chambre Sécurité sociale
688c500d7cf5497475e622f1
30 juillet 2025
INTIMEES : [14] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat au barreau D'ANGERS S.A.S.U. [19] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Guy FORESTA de la SELAS
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be8208351cec658657d
17 octobre 2024
représentée par sa gérante Madame [Z] [S] ayant son siège social, [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE SELAS
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