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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réparation dét.provisoire
6363688737e31b7f74444abb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
présidente de chambre près la cour d'appel de RENNES, spécialement désignée par ordonnance du premier président en date du 05 juillet 2022, assistée lors des débats en date du 05 octobre 2022 par Mireille
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162be8699b588421c5e37cd
16 janvier 2013
16 janvier 2013
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2013 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07566 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
11 février 2009
Dans leurs conclusions déposées le 13 octobre 2006, ils demandent à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité soulevées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d313
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb1
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Le tribunal de grande instance d'Évry a, par jugement avant dire droit du 22 mai 2006, désigné M.
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef7dc5b777c90992faf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
+ EXPÉDITIONS : SELARL Acte -Avocats Associés SCP Laval-Firkowski ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 40/23 RG 22/01507 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTEX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge
Source officielle9e Chambre B
6162be8c99b588421c5e38a0
8 novembre 2012
8 novembre 2012
a jugé nulle la a transaction et dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur [B], Réformer en toutes ses autres dispositions le dit jugement, Dire nul et de nul effet le protocole
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b37
17 février 1999
17 février 1999
C'est dans ces conditions qu'a été rendu le jugement frappé d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91489
17 avril 2014
17 avril 2014
André Pierre X..., Mme Mireille Y... épouse X...
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES SARL ARCOLE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 263/22 RG 22/00277 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQOI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6510
12 avril 2023
12 avril 2023
URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Eric LE COZ Me Florence DUGENET ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 142/23 RG 22/02181 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUV3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f689a8f389c12ba87c5c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Statuant sur le recours de M et Mme [C], le juge des contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Bordeaux par jugement du 13 février 2024 a rejeté le recours, confirmé
Source officielle2e Chambre
61632f5514ec5f96a7da0958
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Le jugement sera donc confirmé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d533
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 10 Juin 2008 enregistré au répertoire général
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1d93bcaf505db6968a8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance contradictoire du 03 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny a : - condamné l'association Eglise Evangélique de la Montagne de Feu et des Miracles à payer
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f6
4 mars 2015
4 mars 2015
La société MGO demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f046
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Par déclaration du 11 janvier 2011, la SAS ITT FRANCE a relevé appel de ce jugement, dont elle sollicite l'infirmation.
Source officielle1ère Chambre
616318bfe0639f4f1a04a4f1
17 février 2012
17 février 2012
Le jugement sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac4
1 octobre 2010
1 octobre 2010
Par déclaration enrôlée le 15 janvier 2009 Philippe et Stéphane X...ont relevé appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 mai 2010.
Source officiellePage 28 sur 121