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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb5

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

LES EVERGLADES société civile immobilière représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a69

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

ANDRE MAHE Zone Portuaire ARZAL 56190 MUZILLAC représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de la SCP GRUNBERG-MOISSARD, avocats I - Exposé préalable : Dans le cadre de la construction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b36d75a2d196dbc190c7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOYRAND-[E] en qualité de mandataire liquidateur de la société DEVILLETTE ET CHISSADON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033f165b4311fa20cdbb471

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

BATIMENT & INDUSTRIE anciennement dénommée COTEBA MANAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d23c25a97f0381f4bf1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/12530 APPELANTS Monsieur [A] [U], [V] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa63be64d7e5102450b8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z], [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, avocat plaidant S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

syndic du SDC [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], agissant par l'intermédiaire de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentés par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc21d5cdc6046d47e14723

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RSC de [Localité 2] sous le numéro : 832 277 370 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1636dbb9bd42de09fba2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de50676b73dd81b9704e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SIVIGNON du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J096 INTIMÉ Monsieur [R] [M] [M] Office Tower, [Adresse 4] [Localité 3] (Qatar) Représenté par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de69676b73dd81b97246

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 substitué par Me Bertrand LOTZ à l'audience DEFENDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e81e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e826

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e82a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6b0666129746fdd69d7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la Cour : Jugement du 04 Juillet 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/00041 APPELANTE Madame [J], [H] [Z] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 6] (IRLANDE) Représentée par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7665

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GESTION, RCS de Paris sous le n°632 018 503, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb775d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b4ebb40ec8318f31d8a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Catherine de GOURCUFF, avocate au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a098c0355000835f5bc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RCS de Paris sous le n°890 407 307, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN

Source officielle

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