représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 2006319 plaidant par la SCP UHRY et D'ORIA avocats au barreau de PARIS -C 1060- INTIMEE

légal 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N°2014/29 Rôle N° 12/12078 SA CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO [T] [J] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES

Le 29 avril 2010, la société Monaco Logistique a sollicité la communication des pièces justificatives.

RHONE ALPES [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIMEES

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000998 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Hélène FORT-NANTY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

Patrick Y..., défenseur syndical INTIMÉE : SA LCL LE CREDIT LYONNAIS [...]

PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL POISSON BANANE, prise en la personne de son représentant légal 35 Avenue Foch-Village-BP. 1801-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL de GRESLAN INTIMÉ

KOESIO EST Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 344 657 655 Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON

KOESIO EST Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 344 657 655 Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE

Localité 6] Représentée par la SELARL LEGI 01, avocat au barreau de l'AIN, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant la SELEURL CH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0089 INTIMEES

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Association AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

5] représentée par Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME

LES CHENES VERTS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.R.L.

judiciaire de l'État la somme de 1 500 euros, - condamné in solidum la SCEA Val de Saône et Monsieur Madame [P] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la Selarl Bernasconi Rozet monnet

GabrieL Y... exerçant sous l'enseigne GARAGE MONACO MOTORS né le [...] à MONACO [...]

MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP C/ S.A.R.L.