N° 16/03805 AFFAIRE : SCI ESQ C/ SA ANDRE dont les lieux loués sont situés [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance

Par jugement entrepris du 12 mai 2016 le tribunal de grande instance de Versailles a : Dit que l'alinéa trois de la clause IV, 1, b) du bail conclu entre la société ESQ et la société André était privée

la Corniche André Hambourg le 15 mai 2021 vers 11h00 du matin.

COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 28A1ère chambre 1ère sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 11 MAI 2006R.G. No 05/02455AFFAIRE :ETABLISSEMENTS ANDRE X...

Jean-Pierre X... , Mlle Suzanne X... , Madame Marie Jérôma X... épouse F..., héritiers de Charles André X... , de la branche Eugène et décédé depuis l'expertise de M.

le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur André

André X... C/ M. Frédéric X... M. Francis Y...

communication 1) afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 7 mai

Mme A a été recrutée par la commune de Saint-André-de-Sangonis en qualité d'agent contractuel à compter du 1er mai 2011 puis titularisée au grade d'attachée territoriale le 21 mai 2013.

- Sur la suspension de la prescription La CRCAMC soutient que la prescription a été suspendue à compter du 4 mars 2009 et jusqu'au 21 mai 2014 en application des articles 2234 et 2238 du code civil

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains

André Joseph X...

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

aux écritures suivantes : 31 mai 2018 : Prélèvement Humanis Retraite 31-7-2017 de 1.577,89 €, 1er septembre 2018 : BNP frais tenus de compte 2018 de 755 €, - condamner la société André Degueldre

de BELLEY du 03 Avril 2017 RG : 16/00059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 MARS 2019 APPELANTE : SARL SMG ANDRE TURTSCHI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me

Monsieur et Madame André X... ont régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chalon-sur-Saône à sa demande

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de communication d'une copie de la lettre adressée au maire

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Argeliers à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Paradou à sa demande de copie