Alain Y... et Mme Pascale Z..., diligente une saisie immobilière sur des bâtiments et parcelles leur appartenant, situés aux lieux-dits ..., commune de Lafat en Creuse.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Pascale Z... épouse Y...

Parcelle B n° [Cadastre 4] d'une superficie de 21 ares et 45 centiares Ces cinq parcelles sont à usage de passage, elles figurent en jaune sur le plan annexé à l'assignation Dit que les deux autres

[K] et [M] [R] pour une durée de neuf années à compter du 11 novembre 2017 et pour se terminer le 10 novembre 2026 : - deux parcelles cadastrées à [Localité 24] ZC n° [Cadastre 3] et ZD n° [Cadastre

HYLAIRE Pascal X...

Il résulte des pièces des appelants (notamment no32) que les documents du cadastre permettant de constater que la parcelle B1 no25 est en réalité renommée 261, 262 et 263, que la parcelle 263 d'une surface

[B] [D], ont assigné ceux-ci en désenclavement de leur parcelle HV [Cadastre 1]et pour voir reconnaître l'existence d'une servitude de passage acquise par prescription.

Aux termes d'un acte reçu le 03 février 2009 par maître [K] [M], notaire à [Localité 6], il a été procédé, après division de la parcelle cadastrée section HX numéro [Cadastre 1] en deux parcelles cadastrées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 18 Mars 2026 : M. et Mme [K] sont propriétaires d'une parcelle

Appartiennent ainsi indivisément et pour moitié entre eux à Monsieur Hubert Y... et Monsieur Christian X... les parcelles suivantes : TERROIR D'ALLEMANT : * Parcelle cad. section ZC no 20 lieudit "

" pour 4 ha 58 a 20 ca, * Parcelle cad. section ZL no 20 lieudit "Les Plantes" pour 10 ha 16 a 40 ca, * Parcelle cad. section ZM no 36 lieudit "Le Haut de Jean" pour 9 ha 86 a 01 ca Soit au total

lieu-dit « [Adresse 4] », sur la commune de [Localité 5], par plantation et entretien jusqu'à leur enracinement, d'espèces de végétaux similaires à ceux présents alentours, dans un délai de 10 mois à compter

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

fait droit aux demandes de ces salariés, qui ont tenu compte de leurs journées d'absence à l'exception de Mohamed G..., Pascal F..., Patrice O..., qui ont calculé leur rappel en fonction d'un taux erroné

; Qu'elle estime que l'action contre le commissaire aux comptes ne peut pas être considérée comme partiellement prescrite, dans la mesure ou les détournements ont été cachés ; Qu'elle stigmatise les

Elle était propriétaire de trois parcelles cadastrées AH [Cadastre 2], AH [Cadastre 3] et AH [Cadastre 4] à [Localité 8] (80).