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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60365248af8aa7b34d50871e
12 novembre 2015
12 novembre 2015
cour : Jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
qu'un passage par les parcelles AR74 et AR78 ne permettait pas un accès au terrain puisqu'elles ne sont pas contigües à la parcelle AR88.
Source officielle4e Chambre A
616359e11416be03751aa54d
13 mai 2011
13 mai 2011
cadastrée section K N° [Cadastre 9] sera rétrocédée à l'association syndicale à constituer', ladite parcelle devant, en outre, être grevée au profit des parcelles numéro [Cadastre 1], [Cadastre 8],[Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956b
4 juillet 2007
4 juillet 2007
DE LA TERRE DU VERGER "Le Verger" 86290 LIGLET Représentée par Me Marie Hélène ROUET - HEMERY (avocat au barreau de CHATEAUROUX) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, route de Bourda.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6706
5 avril 2024
5 avril 2024
Préaubert, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Roussel
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bb4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[D] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ccc
30 avril 2007
30 avril 2007
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd560
15 avril 2022
15 avril 2022
Parmi les parcelles à exproprier figurent deux parcelles appartenant à la SCI du jardin, situées sur la commune de [Localité 22] lieu dit '[Localité 17]' cadastrées AY n°50 et AY n°51, parcelles d'une
Source officielleChambre commerciale
627b55bb76c5d9057df800e2
10 mai 2022
10 mai 2022
, si la cour ne reconnaissait pas que la parcelle [Cadastre 12] ne devait pas être évaluée au prix des terrains agricoles, dire que la parcelle [Cadastre 12] devait être évaluée conformément à l'avis rendu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9bb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[P] [W], en indiquant « chute d'un cabri (chariot à roulettes) sur le genou droit ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître MEJDOUBI (SCP GUY VIENOT BRYDEN) avocat SOCIETE WEISS FRANCE ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleChambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
son administrateur ad hoc [J] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Thibault ROULLET
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec3bcdc6046d470d3041
29 avril 2026
29 avril 2026
barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [Z], [W] [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie Catherine ROUSSEL
Source officielle4e Chambre B
61630b6442de3d260b993174
29 mai 2012
29 mai 2012
Elle est notamment rappelée sous le chapitre 'rappel des servitudes' tant dans les titres de la société [W] des 29 octobre 2002 ( vente Rochet/SARL [W] de la parcelle BM [Cadastre 4]) et 28 décembre 2006
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
en cause, qui se trouve à l’arrière de parties de parcelles bâties, par rapport à la route le long de laquelle une urbanisation éparse s’est développée.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630513ef607c90ab638a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
née le 23 Mai 1954 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien BACH, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Maxime ROUGET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
maire de la commune de La Teste-de-Buch a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 25 juin 2019 pour l'édification de deux bâtiments destinés au gardiennage de bateaux, sur une parcelle
Source officiellePage 28 sur 46