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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92132
11 mars 2015
11 mars 2015
Représenté par Me Patricia CHEVALIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Demandeur au recours contre une décision rendue le 29 SEPTEMBRE 2014 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CORREZE ET :
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91de0
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75016 PARIS 16 Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 INTIMÉE SCI 57 VH Prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère Chambre
6162fde43ebbdffcbea6a994
28 février 2012
28 février 2012
Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61630e4cda3e3d306603672f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués Assistée de Me Bernard-Henri DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 25 Octobre 2011 tenue par Patrick
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163122a615c943a65e043d7
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f4
16 février 2005
16 février 2005
GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2005 devant Monsieur Patrick GARREC
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878fd
1 juillet 2005
1 juillet 2005
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Patrick X..., salarié en qualité de préparateur de la Société TECHNAL a été victime d'un accident du travail le 7 mai 1982 qui lui a occasionné une fracture du col du fémur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da52
24 mars 2011
24 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08921 du 21/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue par Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032a4ca8c0a8d1cd5f42572
14 décembre 2017
14 décembre 2017
: 120.000, prix unitaire de 1,02 euro ; - sets de pose WP1, quantité par an : 7.500, prix unitaire de 2,22 euros ; - sets de pose WP2, quantité par an : 11.500, prix unitaire de 1,40 euro ; - sets
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd44ec688fbfad48d04ea1
24 septembre 2018
24 septembre 2018
La disposition du jugement ayant autorisé Monsieur Patrick B... C... à différer le paiement des impositions contestées n'est pas contestée par l'administration fiscale.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c67
11 janvier 2006
11 janvier 2006
(Délégué syndical ouvrier) Mademoiselle Patricia Z... 8, rue Frédéric Passy 69100 VILLEURBANNE comparant en personne, assistée de M. Armand BEN Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Lionel RIVIERE, Avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0da8c25a97f0381f4e98
29 janvier 2015
29 janvier 2015
EURL ZV HOLDING ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Patricia
Source officielleChambre 1-7
68676be7fdaf41a8356be745
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VINDICIS C/ [S] (décédée) [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Lauriane PAQUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officielle1ère Chambre
6971d89dcdc6046d4736749c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda0968be6b1e4be839be4f
10 octobre 2019
10 octobre 2019
2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16161 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36OF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2017 -Tribunal de Commerce de SENS
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219383
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANTS Madame [E] [H] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Olivier HASENFRATZ
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87135
13 octobre 2004
13 octobre 2004
DU 13 Octobre 2004 ------------------------- B.B/S.B Patricia A.
Source officielleChambre civile TGI
6308625a5d4f3fc56380b126
23 août 2022
23 août 2022
[O] [N], intervenant volontaire, à la SCCV SEA VIEW, la SARL 3 AG ARCHITECTURE, la société AMTRUST INTERNATIONAL UND. LTD, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
. & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Patrick Z...
Source officiellePage 28 sur 343