CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68e7431e3940dd585f4f75cc
8 octobre 2025
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431d3940dd585f4f75b6
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431d3940dd585f4f75bc
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431d3940dd585f4f75be
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431e3940dd585f4f75c0
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431e3940dd585f4f75c2
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431f3940dd585f4f75ec
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e743203940dd585f4f75ee
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e743203940dd585f4f75f0
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e743203940dd585f4f75f2
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e743203940dd585f4f75f4
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431e3940dd585f4f75ce
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431f3940dd585f4f75d8
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431f3940dd585f4f75da
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431f3940dd585f4f75dc
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
68e7431f3940dd585f4f75ea
ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
Philippe X....
8ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d8a
12 janvier 2023
[V] [G] a saisi le Conseil de Prud'hommes, aux fins de voir notamment prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur. En mars 2021, M.
6253cb78bd3db21cbdd8d94a
7 mars 2011
Philippe X...
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
LIMOGES sous le numéro 68 B 67, représentée par son président directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège social, appelante d'un jugement rendu le 21 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes
Page 28 sur 434