CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 667 résultats pour « Philippe Preud'homme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75cc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03523 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75bc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75be

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ec

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75ee

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75ce

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75d8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75dc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ea

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92034

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Philippe X....

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63c109adbf9fd47c90a13d8a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V] [G] a saisi le Conseil de Prud'hommes, aux fins de voir notamment prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur. En mars 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94a

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c555

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

LIMOGES sous le numéro 68 B 67, représentée par son président directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège social, appelante d'un jugement rendu le 21 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes

Source officielle

Page 28 sur 434

← PrécédentSuivant →