ayant son siège social sis [Adresse 5], suivant acte de cession de créances en date du 19 novembre 2024 [Adresse 10] [Localité 13] Intervenante volontaire Représentée et assistée de Maître PIAULT

PIAULT / M. LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de Me B..., avocat au barreau de INTIMES : Monsieur Régis Z...

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions régulièrement

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [P] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'usufruitière et au nom et pour le compte de M.

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DU [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

condamné les époux [T] à démolir la seconde clôture située en limite séparative des parcelles afin que seule subsiste la clôture respectant le cahier des charges soit celle formée d'un grillage avec piquets

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 18 juillet 1994 Monsieur et Madame X... ont donné à bail à ferme pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 1994 à

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ainsi

[M] [X] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et prétentions. En conséquence et y faisant droit, - CONFIRMER le Jugement en ce qu'il a jugé M.

liquidateur de la S.A.R.L.TELITOCA Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

, elle se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant.

LEROY MERLIN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU, et Maître MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Représentés par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistés par la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE : Compagnie AREAS ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT

PIAULT / M.

Fontaine Jean Blanc 64200 BIARRITZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 1400 du 15 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP PIAULT

, avocats au barreau de VAL D'OISE SCPA MARCOT - PIBAULT Société CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis HOTEL PARADIS [Adresse 3] [Localité 7] assistée de Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me François PIAULT

Venant aux droits de la SA RUE IMPERIALE représentée par Son Président du Directoire 3 rue Jacques Bingen 75017 PARIS Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me PIQUET-GAUTHIER

lot voisin, dans un délai de SIX (6) mois, et sous astreinte comminatoire de 25. 000 FCFP par jour de retard durant cinq mois, - ordonné, sous la même astreinte, aux époux X... de déplacer leurs piquets