Le 29 janvier 2016, Monsieur [B] [Y] a déclaré à la CANSSM - l'Assurance Maladie des Mines, une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de

de la maladie passé ce délai.

maladie de la Sarthe (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs épaule droite' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

(Pièce n°8 de la caisse) La maladie a donc bien été objectivée par des éléments extrinsèques auxquels le médecin conseil fait référence (IRM et EMG), antérieurs à la déclaration de maladie professionnelle

Dans le questionnaire adressé à la Caisse dans le cadre de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle (pièce n°11 du [23]), M.

Vu les autres pièces du dossier.

Après enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a, le 1er juin 2015, pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

Le 27 octobre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

[P] [W] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après «'la Caisse'» ou «'CANSSM'») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de

[K] [I] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de

Le 19 novembre 2008, ce comité a émis un avis favorable à la reconnaissance de maladie professionnelle.

de reconnaitre le caractère professionnel de la maladie déclarée par M.

Localité 5] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparaitre à l'audience INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Pierre X... par la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir ; - Dit que cette majoration de rente sera directement versée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir à la succession

Mme X... en l'absence de mention d'une quelconque complication sur les pièces médicales produites, d'autre part, de l'existence de doutes sur l'imputabilité de la maladie au travail au motif que, travaillant

Dans son questionnaire renseigné (pièce 7), M.

, peu important la communication de la copie des pièces du dossier à la société.