administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants concernant les quatre

dossier PLUi arrêté le 10 novembre 2015 ; 3) les comptes rendus des délibérations de la mairie de Doussard ; 4) l'étude de CittaNova relative au groupement bâti contenu et autour du quadrilatère des quatre

Admettre aux débats les pièces quatre et cinq communiquées le 14/11/18 par les concluantes.

(quatre mille neuf cent soixante huit euros et soixante centimes) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. -496, 86 € (quatre cent quatre vingt seize euros et quatre vingt six centimes) au titre

soixante quatorze à [Localité 4] profession : Etudiant - domicilié à [Localité 4], et pour mère [R] [D] née en mil neuf cent soixante quatorze à [Localité 6]-France profession : Etudiante - domiciliée

MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT QUATRE

SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE

au premier juge une erreur de droit, car l'article trois de la loi du 05/07/1985 a été visé, alors que Melle X... était seule à bord de son véhicule qu'elle conduisait, ce sont les articles deux et quatre

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pendant quatre

administrative, qui a : * Déclaré les requêtes recevables ; * Ordonné la jonction des requêtes * Rejeté la requête en contestation de placement ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

français pour une durée de dix ans, Vu la décision de placement en rétention administrative du 23 février 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [H] [J], pendant quatre-vingt-seize

cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pendant quatre

du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre