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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0d52c25a97f0381f4cce
17 février 2015
durée totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'année civile, résultant de toute autre cause que l'accident du travail, la maladie professionnelle ou la maternité, qu'elle est calculée pro rata
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
Le transpondeur (équipement embarqué qui permet aux radars secondaires des stations de contrôle du trafic aérien au sol de déterminer la position de l'avion dans la zone surveillée) n'est pas obligatoire
6253cda7bd3db21cbdd94060
15 juin 2018
une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus de supporter la charge des dépens et dit que la charge finale de ces dépens et de ces frais serait supportée au pro rata
6ème Chambre
DCA_22PA01839_20240116
16 janvier 2024
Il ressort de l'attestation de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) du 22 avril 2020 que les données issues des radars utilisées pour rétablir les procès-verbaux sont celles utilisées par
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
Selon l'article 2 de cette même loi : " Sont considérées comme ayant été " contraintes les personnes ayant fait l'objet d'une rafle ou encore d'une réquisition opérée en vertu des actes dits " loi du 4
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-N6DH S.A.R.L. DEMEURES D'AQUITAINEc/S.E
696f53a6cdc6046d47f77522
19 janvier 2026
manquements au niveau des fondations), il indique également que les travaux ont été réalisés sans préalables ni diagnostics, et que 'des défoncements pour visualisation des armatures ou le captage écran par radar
Chambre 3-2
6a210ec7cdc6046d4709b236
3 juin 2026
BR ASSOCIES représentée par Me Joris RAFFY de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gwenael KEROMES, magistrat de la mise en
1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : () 2° Le ministre de la défense, y compris pour ce qui concerne les radars
6253c98dbd3db21cbdd88a16
24 octobre 2006
du 27 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Claire X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
.- RAFFI (avocats au barreau de SAINT PIERRE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 005443 du 06 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint- Denis)
6253ca25bd3db21cbdd8a343
11 décembre 2007
Le 20 octobre 1999, une rafale de vent a provoqué la chute d'un des trois conducteurs nu qui est tombé sur un câble torsadé se trouvant en-dessous, provoquant des dommages à six abonnés dont Monsieur LELONG
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/13041 du
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fe
24 octobre 2011
né le 21 Avril 1963 à TIARET (ALGERIE) Chez Mademoiselle Rama Z... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau
Chambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7816
7 juillet 2022
Au cours du mois d'octobre 2016, la signalisation extérieure (drapeaux, panneau publicitaire) a été renversée par une rafale de vent et vous n' avez pas daigné la remettre en place.
1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : () 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : /a) Pour ce qui concerne les radars
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
Vers 21h15, une violente rafale de vent d'une vitesse de 83,9 km/heure a soulevé les tentes qui sont retombées un peu plus loin sur certains participants à cette fête qui rassemblait près de 200 personnes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
météo, la production d'une étude démontrant le respect des critères de l'arrêté précité du 26 août 2011 ou l'absence d'augmentation des impacts sur les radars, ce document renvoie, sur ce point, à son
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09
10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
renforcer avec le groupe Est, qu'après un contact physique avec lui il lui a donné comme objectif d'empêcher le feu de traverser la piste située sur un plateau de l'[Localité 1] dans l'axe du radar
6253cbfcbd3db21cbdd8ec78
25 janvier 2012
Sur la prime au pro rata S'il est exact que les dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros prévoient que la prime d'assiduité ne peut être versée qu'aux salariés n'ayant
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