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1 317 résultats pour « Raffa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

615e0d52c25a97f0381f4cce

Appel

17 février 2015

17 février 2015

durée totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'année civile, résultant de toute autre cause que l'accident du travail, la maladie professionnelle ou la maternité, qu'elle est calculée pro rata

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1a

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Le transpondeur (équipement embarqué qui permet aux radars secondaires des stations de contrôle du trafic aérien au sol de déterminer la position de l'avion dans la zone surveillée) n'est pas obligatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94060

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus de supporter la charge des dépens et dit que la charge finale de ces dépens et de ces frais serait supportée au pro rata

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01839_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort de l'attestation de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) du 22 avril 2020 que les données issues des radars utilisées pour rétablir les procès-verbaux sont celles utilisées par

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00905_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Selon l'article 2 de cette même loi : " Sont considérées comme ayant été " contraintes les personnes ayant fait l'objet d'une rafle ou encore d'une réquisition opérée en vertu des actes dits " loi du 4

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-N6DH S.A.R.L. DEMEURES D'AQUITAINEc/S.E

696f53a6cdc6046d47f77522

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

manquements au niveau des fondations), il indique également que les travaux ont été réalisés sans préalables ni diagnostics, et que 'des défoncements pour visualisation des armatures ou le captage écran par radar

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ec7cdc6046d4709b236

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BR ASSOCIES représentée par Me Joris RAFFY de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gwenael KEROMES, magistrat de la mise en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22176_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : () 2° Le ministre de la défense, y compris pour ce qui concerne les radars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a16

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

du 27 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Claire X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

.- RAFFI (avocats au barreau de SAINT PIERRE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 005443 du 06 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint- Denis)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a343

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Le 20 octobre 1999, une rafale de vent a provoqué la chute d'un des trois conducteurs nu qui est tombé sur un câble torsadé se trouvant en-dessous, provoquant des dommages à six abonnés dont Monsieur LELONG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/13041 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6fe

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 21 Avril 1963 à TIARET (ALGERIE) Chez Mademoiselle Rama Z... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau

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CA

Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7816

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au cours du mois d'octobre 2016, la signalisation extérieure (drapeaux, panneau publicitaire) a été renversée par une rafale de vent et vous n' avez pas daigné la remettre en place.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : () 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : /a) Pour ce qui concerne les radars

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vers 21h15, une violente rafale de vent d'une vitesse de 83,9 km/heure a soulevé les tentes qui sont retombées un peu plus loin sur certains participants à cette fête qui rassemblait près de 200 personnes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

météo, la production d'une étude démontrant le respect des critères de l'arrêté précité du 26 août 2011 ou l'absence d'augmentation des impacts sur les radars, ce document renvoie, sur ce point, à son

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09

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CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b4

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

renforcer avec le groupe Est, qu'après un contact physique avec lui il lui a donné comme objectif d'empêcher le feu de traverser la piste située sur un plateau de l'[Localité 1] dans l'axe du radar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec78

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Sur la prime au pro rata S'il est exact que les dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros prévoient que la prime d'assiduité ne peut être versée qu'aux salariés n'ayant

Source officielle

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