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183 513 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44847

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le prononcé de l'arrêt, initialement fixé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, ayant été modifié en raison

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fca5b6fdb77e732f3ddad5e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Confirmation du jugement entrepris, rejet des prétentions du salarié, condamnation du salarié aux dépens et débouté des demandes respectives des parties en application de l'article 700 du code de proc

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fdab8139501ff496bf1028a

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

Les arbres morts doivent être abattus rapidement et remplacés dans l'année de leur abattage par des sujets non résineux à raison d'un pour un.'

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6505bfc02abf3fed88f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

En raison de sa succombance, la société Crédit immobilier de France développement supportera les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9cad29c834f03b766c5cd

Appel

7 octobre 2019

7 octobre 2019

[J] [P] est sortie le 21 mars 2019 avec un programme de soins en raison de l'amélioration de son état de santé.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc232fcdc6046d47e16a1f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et de 250 euros pour la mise en demeure du compte URSSAF des salariés permanents - annuler les deux mises en demeure en date du 9 juillet 2019 notifiées par l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] en raison

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du caractère irréversible de l'arrachage -de plus, en raison du caractère définitif de l'arrachage ordonné en première instance sous le bénéfice de l'exécution provisoire, il se trouve de fait privé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine du Plancius a décidé de faire demi tour et de ramener les deux blessés à [Localité 10] afin qu'ils soient hospitalisés.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca602bd34fd1478dab04b3

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d’appel déclare l’appel du demandeur irrecevable, le condamne à verser une somme de 1 500 € au liquidateur au titre de l’article 700 du CPC, et le condamne aux entiers dépens avec distraction

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[J] consacre de longs développements au fait que le projet aurait été mal évalué alors qu'il a échoué en raison d'un chiffre d'affaires trop bas eu égard à celui escompté et donc aux charges à assumer.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

la cour d'appel de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 30 mars 2017, - dire et juger les demandeurs recevables et fondés en leurs actions, - constater qu'à raison

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d27

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'état de santé de Mme W... s'est dégradée au fil des années, en raison d'une névralgie cervico brachiale bilatérale chronique, avec cervicalgies intenses, consécutives à une syringomyélie, maladie touchant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02367

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

pris une décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident sans la justifier alors qu'elle est tenue de l'obligation de notifier une décision motivée ; qu'en ne précisant pas les raisons

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission, ainsi cette société peut être considérée comme son employeur actuel, c'est la raison

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7201d02b2d57e1bf2a

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Le 15 septembre 2010, la liquidation judiciaire de la société EGC a été prononcée, en raison de la mésentente existant entre les co-gérants. Le 1er décembre 2000, Mme [J] a cédé à son frère, M.

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CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

S..., qui estimait avoir été évincé par la commune de Saint-Tropez, son employeur, du poste de directeur adjoint du Port de Saint-Tropez confié à Monsieur G... par décision du 1er mars 2011 en raison de

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdbc3bccfd804a2d2cf8092

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Le 3 août 2016, l'OPAC Lille Métropole Habitat a fait délivrer à Mme X... un commandement de quitter les lieux en exécution du jugement sus-mentionné à raison de nouveaux impayés.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

la motivation Considérant qu'il résulte des écritures des parties qu'aucune de celles-ci ne conteste la décision du conseil de prud'hommes ayant jugé le licenciement de X..., sans cause réelle en raison

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CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Rejet du moyen tiré de la nullité de la déclaration d'appel. Réforme partielle du jugement déféré : le demandeur est débouté de sa demande de requalification de la relation de travail en contrat à dur

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd93aa28ec5841fea5991f1

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

En raison d'impayés, l'organisme bancaire a prononcé la déchéance du terme, notifiée le 28 août 2013, avec mise en demeure de payer la somme de 116.907,08 euros.

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