Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00602_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 30 août 2022, d’annuler l’arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Arzon a délivré à M. B... E... et à Mme D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02677_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02510_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, le 10 juin 2021, d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Penmarc’h a délivré à Mme B... un permis de construire, ensemble
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01588_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
T... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 15 février 2021, d’annuler l’arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de la commune de Pénestin a délivré à la SPL Loire-Atlantique Développement
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2f
18 octobre 2013
18 octobre 2013
POUR L'ACTION SOCIAL ET EDUCATIVE EN ILLE ET VILAINE (APASE) 49 rue Alphonse Guérin CS 14443 35044 RENNES CEDEX Intimée, comparante en personne, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03534_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un jugement n° 1805522 du 16 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ne peut être modifié que par délibération du conseil d'administration de la régie approuvée par les ministres chargés de la tutelle. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2104006 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec84
10 janvier 2012
10 janvier 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 86 R. G : 10/ 00144 M. Christian X... C/ Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f3877
28 avril 2022
28 avril 2022
en la promotion globale de l'offre de service reefer, ouverture de nouvelles destination reefer et développement d'une nouvelle clientèle reefer, notamment agroalimentaire, moyennant un salaire fixe brut
Source officielleAvis
CADA:20165517
19 janvier 2017
19 janvier 2017
enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quarré-Les-Tombes à sa demande de copie de l'avis conforme du comptable public assignataire des opérations de régie
Source officielleAvis
CADA:20151506
7 mai 2015
7 mai 2015
recteur de l'académie de Strasbourg à sa demande de communication des documents contenant les données chiffrées et les méthodes de travail ayant permis le classement en réseaux d'éducation prioritaire (REP
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02092_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La d\u00e9cision judiciaire contest\u00e9e rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de la juridiction judiciaire.": null}
Résumé IA — à vérifierChambre 4-8a
69fd8299cdc6046d4704a1ee
5 mai 2026
5 mai 2026
euros versée par la caisse, dit que la CPAM récupèrera auprès de l'employeur les sommes qui seront allouées à la victime en réparation de son préjudice, sauf celle résultant de la majoration de la rente
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f1920dcdc6046d47ecea79
28 avril 2026
28 avril 2026
exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle5ème Chambre
69f2e67dcdc6046d470ca9de
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle observe qu'ayant cherché à se procurer ultérieurement des conditions générales, elle n'a réussi à obtenir que des dispositions générales d'Allianz profit Pro Hotel REF COM 16326.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c22cdc6046d47bae853
9 avril 2026
9 avril 2026
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes afin de : - Dire et juger recevable et bien fondée la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3D Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’accord-cadre conclu le 20 décembre 2021 entre la société
Source officiellePage 28 sur 3480