Riou, rapporteur, - les conclusions de M.

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Izembard, représentant Toulouse Métropole.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juin 2021, le 7 mars 2022 et le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler le

au barreau de BASTIA Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BASTIA rendue le 10 avril 2025 RG N° 23/00883 Copie délivrée aux avocats le Le 20 Mai 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

représentée par la SCP HARDOUIN, avoué assisté de Maître WOOG Stéphane, avocat plaidant pour la SCPWOOG SARI FREVILLE, avocats Toque P 283 INTIMEE : LA BANQUE CREDIT DU NORD SA ayant son siège : 28 Place Rihour

CURDIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe RICOUR, avocat au barreau de PARIS, E2035 substitué par Me Guillaume BOULAN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA

CRÉDIT DU NORD Ayant son siège social 28 Place Rihour BP 569 59023 LILLE CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GRIBOUVA substituant Me Yves LETARTRE

VIENNE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 19 JUIN 2015 par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SARL SEQUEIRA JOSE & FILS dont le siège social est Zone Industrielle de Rigour

no 10/ 13143 APPELANT Monsieur Michel X... ... 1030 SCHAERBEEK-BRUXELLE BELGIQUE représenté et assisté de Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : J142) et de Me Christophe RICOUR

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

représentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante S.A.R.L.

NORMANDIE anciennement dénommée CALBERSON NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Martine RIOU

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Didier X... ... 08090 HOULDIZY Représenté par la SCP LEDOUX-FERRI-YAHIAOUI-RIOU-JACQUES

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. Restino Le président, D. Chabert La greffière, R.

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, R.

Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, D.

DECOSOLS EMJ Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU