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A C a été recruté le 25 septembre 1989 en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur routier par la société F, spécialisée dans le transport de produits alimentaires et non alimentaires en citerne

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89648

Appel

21 septembre 2007

INDUSTRIE 61230 GACE Maître Jacques ROSSI, Commissaire à l'exécution du plan de la SA X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c87

Appel

10 octobre 2005

Mlle Y... a été victime d'un accident le 01/09/1997 à SUZE la ROUSSE dans la Drôme alors qu'elle conduisait un deux roues.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86faf

Appel

29 avril 2004

. [**][**][**][**][**][**] I - EXPOSE DU LITIGE Monsieur A... a été embauché, le 2 Avril 1994, en qualité de "chauffeur routier", par les Transports B..., installés à SCEY EN VARAIS 25290, et licencié

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296f

Appel

21 octobre 2015

Au soutien de son appel, le conseil de Aziz X... fait valoir que le contrôle routier dont il a été l'objet est irrégulier. A titre subsidiaire, il sollicite une assignation à résidence.

Source officielle

Chambre 4-8

6312eee22e6a8e4f13ca6103

Appel

22 juillet 2022

de la formation à la prévention du risque routier qui aurait dû être réalisée à la prise de poste.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e9

Appel

20 juin 2019

AUMONT-FARABET-ROUVIER, avocat au barreau de PARIS - SARL PARTNAIRE LOGISTIQUE Exploitant une agence sise [...], [...] [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94634

Appel

10 juillet 2019

O..., embauché à effet du 2 mai 1995 par la Société Marseillaise de Transports Routiers et Transit (SMTRT), en qualité de conducteur G4, s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ef548bc59fcf4f0ed8

Appel

13 juillet 2022

Il résulte en effet des dispositions de l'article 3.1 de l'Accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, annexé à la convention collective nationale des transports routiers, que ne sont pas pris

Source officielle

Chambre 1-5

69cf7052cdc6046d47f5262e

Appel

2 avril 2026

partie se trouve dans la propriété de la commune, - que le syndicat des copropriétaires ne saurait se prévaloir d'une inopposabilité de ce bornage tirée de ce que la route serait un domaine public routier

Source officielle

21e chambre

64a7b2653bcaf505db696bbb

Appel

6 juillet 2023

Pourtant, le 6 février dernier vous avez fait l'objet d'un contrôle routier en sortant d'un chantier.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f805

Appel

3 avril 2025

Les relations contractuelles étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950. 2 - Par un courriel du 5 août 2021, la société Wetterwald

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

603316a7f5991a886ff23ece

Appel

29 septembre 2017

En dernier lieu, ce salarié était agent routier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89813

Appel

30 novembre 2007

Michel est entré au service de la Société des TRANSPORTS VOURLAT SA exerçant une activité de transport de marchandises, le 25 janvier 1995 en qualité de chauffeur routier ; ayant saisi le Conseil de Prud'hommes

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226443cdc6046d4739553b

Appel

4 juin 2026

société par actions simplifiée (SAS) [1] emploie le personnel d'encadrement et les salariés affectés aux fonctions supports (ressources humaines, administratif, comptabilité') de sociétés de transports routiers

Source officielle

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee0a

Appel

6 juin 2018

C/ SARL STARTER SOCIETE TRANSPORT AUXILIAIRE ROUTIER ET TERRASSEMENT Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89590

Appel

5 septembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Embauché en qualité de conducteur mécanicien routier international par la société de droit espagnol TRANS TEAM GRUPO VIALLE IBERICA dénommée ci-après T.T.I selon contrat de travail

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e76c25a97f0381f56c8

Appel

3 juin 2014

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [Z] [L] a été embauché par la SARL Transports Moraud par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 mars 1994 en qualité de conducteur routier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94522

Appel

28 février 2019

L... n'ayant pas la qualité de « grand routier » ; que M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01903_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Le conseil municipal de la commune a, par une délibération du 12 mai 2021, approuvé un plan d’alignement du sentier de Bonaguil, au centre du hameau éponyme, déterminant la limite du domaine public routier

Source officielle

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