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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 avril 2016
en ce qu'il a rejeté l'existence de toute indemnité d'occupation due à I'indivision X..., par Mme Sophie X... épouse A..., relative aux deux appartements sis au rez de chaussée de la maison lieu-dit Sarra
Pôle 6 - Chambre 3
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18 janvier 2023
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah
6253ccf5bd3db21cbdd91d7d
9 décembre 2014
Par courrier du 5 août 2011, la société X...a saisi l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Sarthe, aux droits de laquelle se trouve désormais l'Union
Pôle 4 - Chambre 13
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4 octobre 2022
Il incombe à celui qui entend obtenir réparation d'une perte de chance de démontrer la réalité et le sérieux de la chance perdue en établissant que la survenance de l'événement dont il a été privé était
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11 octobre 2007
(Délégué syndical) Madame Marie-Louise D... épouse A... ... 45770 SARAN représentée par M.
Chambre des Rétentions
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23 janvier 2026
qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcépar truchement téléphonique, en raison de son impossibilité de se déplacer physiquement à l'audience ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chambre 1-11 référés
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28 juillet 2022
Juillet 2022 N° 2022/372 Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFG [I] [T], [G] [L] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sara
6253cc5fbd3db21cbdd8fea0
27 novembre 2012
Le 13 novembre 2007 la Mutualité Sociale Agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ultérieurement MSA) a effectué un contrôle pour travail dissimulé au sein de l'EARL, qui s'est avéré négatif.
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20 octobre 2011
REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sarah DOUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 005924 du 14/ 06/ 2011) DÉBATS à l'audience
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7 novembre 2000
Les Z... 72300 SABLE SUR SARTHE Convoquée, Représentée par Monsieur A..., délégué syndical C.G.T., muni à cet effet d'un pouvoir.
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14 mai 2013
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00261 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANTS : ADAPEI DE LA SARTHE
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30 avril 2013
Ce temps de pause ne se confond pas avec les interruptions obligatoires destinées au déjeuner et ne peut être pris en début ou fin de chaque journée ou demi-journée.
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19 avril 2023
1ère Chambre civile
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21 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens
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GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens
Pôle 6 - Chambre 10
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30 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06466 APPELANTE Madame [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah
Chambre civile 1-6
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4 avril 2024
par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/05500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sarah
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16 octobre 2025
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (EDC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Sarah DAHAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.
Rétention Administrative
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21 mai 2026
[Z] [O] alias [L] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Pôle 2 - Chambre 6
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28 février 2019
N° RG 15/00755 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXI6I NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
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