COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier

a fait référence de façon globale dans sa décision, pour détention illégale de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sans permis, ainsi que vente illégale à la sauvette

condamnation à un mois d'emprisonnement le 9 janvier 2019 pour recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et d'un rappel le 1er mars 2019 pour vente à la sauvette

mai 2023, au volant d'un véhicule automobile sans détenir le permis de conduire requis, le 16 mai 2021, pour des faits de recel de biens volés et, le 31 octobre 2017, pour des faits de vente à la sauvette

contrats à durée déterminée régulièrement renouvelés en qualité d'éducatrice des activités physiques et sportives et affectée à la piscine municipale où elle exerçait les fonctions de maître-nageur-sauveteur

B..., qui a été entendu lors de sa garde à vue dans le cadre d’une enquête de flagrance pour achat frauduleux de tabac en vue de sa vente et vente à la sauvette, aurait été expressément interrogé sur la

A était connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente, ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière et exécution

B a été mis en cause à sept reprises pour vente à la sauvette et a été condamné pour ce motif à deux reprises en 2020 et 2021 à un mois d'emprisonnement avec sursis et a fait l'objet d'une mesure d'éloignement

[Z] est entourée de différentes autres propriétés, - qu'ils ne sont pas à l'origine de la pose des sachets raticides incriminés et qu'ils ne peuvent mettre en danger leurs propres animaux.

J'ai alors constaté - à plusieurs reprises l'édition de tickets de caisse sans valider la vente puis de remise de sachets contenant des produits dans le vestiaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

situe sur l'avenue de la Côte d'Argent d'une longueur de 700 mètres, en sens unique, qui se termine en impasse et constitue un accès principal à la plage, l'extrémité de l'impasse étant réservée aux sauveteurs

né le 13 Avril 1978 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Jean-Pierre Y...

Cinq sachets étaient également découverts dans le compteur électrique municipal sur lequel M Y... et son comparse avaient branché un téléphone portable La quantité d ¿herbe de cannabis découverte pouvait

Appelante Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [5] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la société SAVOISIENNE HABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP SAILLET

Le 5 mars 2019, la société Ressorts Huon Dubois a appris que plusieurs des lots produits n'étaient pas utilisés par une société cliente du fait de la présence d'eau dans les sachets contenant les ressorts

FRANCE ACTIFS SELECTION, es qualité de liquidateur amiable, venant aux droits de SNC HOTEL CHARRIERE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentées par la SCP SAILLET & BOZON, avocats postulants

avait accès à toute la documentation du CSE ; Il était invité à se présenter en tant que candidat au second tour des élections du CSE en juin 2022 ; Il était sollicité en juillet 2020 pour devenir sauveteur

paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS Me Anne KEBE SAURET

Des soupçons de la vente des pneus à la sauvette, « moyennant quelques billets sous le manteau », sont sur toutes les lèvres, ou presque.