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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02500_20220624
24 juin 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 ; 4°) d'ordonner
Chambre sociale
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20 juillet 2023
Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/02010 APPELANT : [B] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT
64ba21cb354f98d9699d4f38
Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/02013 APPELANT : [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe SCHMITT
Chambre des Urgences
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4 mai 2022
PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2777 4534 7113 Madame [Y] [A] Les Résidences du Château - 33 rue Jacques Prévert - 37230 LUYNES représentée par Me Catherine SCHMITT
Service des Référés
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24 janvier 2024
° 085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me GHIGO, avocat, substituant Me Dominique PETIT-SCHMITTER
3ème CH Spéciale
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17 mai 2022
LIFT CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP50075 77213 AVON CEDEX non comparants Société AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE Direction Financière 36 rue du docteur SCHMITT
Cour d'Appel
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13 juin 2002
LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur Y..., Monsieur Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
3e Chambre A
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14 mars 2013
cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
Chambre 1-5
5fdaf835e3d05a8c26ead1f9
2 mai 2019
PIERREFEU Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -réputé contradictoire.
6979e633cdc6046d47f6f816
27 janvier 2026
Groupement [4] ([4]) C/ [O] [M] CCC délivrée le : 27/01/2026 à : Me LEGER Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
8e Chambre A
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16 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
6162af169547460d26ddb683
24 janvier 2013
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8 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.
6162ec2f6c9bddc825847671
6 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
61630b6242de3d260b993167
26 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,
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17 février 2011
du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
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10 mai 2007
membre de la SCP LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
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7 juin 1999
Schweitzer - 49240 AVRILLE Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Comparante La Trésorerie ANGERS-EST adresse ou siège 2 square Lafayette - B.P. 3523 - 49035 ANGERS Régulièrement
1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
société " Eiffage Construction Île-de-France Équipements et Patrimoine Établissement Pradeau et Morin ", dénommée " Eiffage Construction Équipements ", des travaux de restructuration du lycée Albert Schweitzer
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